Les sénateurs Emmanuel Capus (LIRT-Maine-et-Loire) et Ghislaine Senée (Ecologiste-Yvelines), rapporteurs spéciaux de la commission des finances pour la mission « Travail et emploi », ont mené une mission de contrôle budgétaire sur les évolutions récentes du FNE-Formation.
Ce dispositif de formation professionnelle des salariés n’a pas toujours eu la forme d’aujourd’hui. Créé en 1963, il constituait encore en 2019 un dispositif marginal, comme figé à l’état larvaire.
Les années 2020-2022 ont vu la physionomie du FNE-Formation être véritablement transfigurée, avec sa mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire d’abord, puis avec la reprise de l’économie. L’année 2023, avec la réorientation du FNE-Formation vers les grandes « transition », marque l’entrée de ce dispositif dans la maturité.
Suspecté d’encourager des effets d’aubaine auprès des entreprises bénéficiaires, le FNE-Formation a été critiqué par la Cour des comptes dès 2021. Plus récemment, l’annulation d’un montant de 1,1 milliard d’euros sur la mission « Travail et emploi » a suscité de nouvelles interrogations : dans quelle mesure le FNE-Formation serait-il concerné ? Avec quels effets ? Pourra-t-il achever sa mue sans disparaître ?
Les rapporteurs spéciaux relatent les diverses métamorphoses du FNE-Formation. Ils concluent, au terme de leur analyse, à une mue plutôt réussie. Ils s’interrogent enfin sur l’avenir de ce dispositif amputé de deux tiers de ses crédits en 2024. Afin de permettre au FNE-Formation de survivre, mais aussi de pleinement se déployer, ils formulent trois recommandations autour d’un triptyque : stabiliser, varier, cibler.
Recommandation n° 1 : stabiliser le financement et le fonctionnement du FNE-Formation pour limiter les effets de « stop and go » :
– A minima maintenir les crédits dédiés au FNE-Formation à leur niveau actualisé pour 2024 ;
– Procéder à une budgétisation au moins bisannuelle du FNE-Formation et à un conventionnement d’égale durée avec les opérateurs de compétences (Opco), pour améliorer la visibilité sur les montants et les orientations du dispositif ;
– Mettre les crédits conventionnés à disposition des Opco dès le début de l’exercice en cours, afin d’éviter les retards et les ruptures de mise en œuvre ;
– À moyen terme, ne plus modifier le fonctionnement du FNE-Formation qu’à la marge.
Recommandation n° 2 : mobiliser, lorsque cela est possible, des financements alternatifs ou complémentaires au FNE-Formation :
– Recourir davantage aux fonds conventionnels, afin de compléter les financements du FNE-Formation ;
– Orienter les entreprises de moins de 50 salariés pour recourir en priorité à des financements alternatifs, comme le plan de développement des compétences.
Recommandation n° 3 : cibler les prises en charge au titre du FNE-Formation vers les formations, les coûts et les publics prioritaires :
– Cibler les formations les plus stratégiques au sein des transitions jugées prioritaires par chaque Opco ;
– Réduire l’assiette des coûts éligibles à la prise en charge par le FNE-Formation et plafonner les niveaux de prise en charge ;
– Moduler les taux de prise en charge des formations en fonction des priorités identifiées, dans une double perspective d’économies et de ciblage des crédits.
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https://www.senat.fr/rap/r23-637/r23-637_mono.html
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