Pouvoir des maires
Le Code général des collectivités territoriales donne tout pouvoir au maire en matière de stationnement et de circulation sur la voie publique.
Il peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement :
- Interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules
- Réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains
Par contre, il ne peut pas rédiger un arrêté municipal d’interdiction de stationner aux seuls camping-cars.
Catégories de véhicules
Le Code de la route définit les différentes catégories de véhicules. Il ne fait pas de différence entre les genres de véhicules (4×4, SUV, Berline ou camping-car).
- Véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues
- Véhicule de catégorie M1 : véhicules conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum
Le camping-car est en catégorie M1. Il est soumis aux mêmes règles que celles des autres véhicules de sa catégorie.
Stationner n’est pas camper
On stationne si on arrête son véhicule sur un emplacement prévu à cet effet sans sortir son matériel. Poser des cales sous les roues, sortir table et chaises…. signifie que vous faites acte de camping. Évidemment, cela est formellement interdit sur la voie publique.
