COMMUNIQUE DE PRESSE
26.06.2024
Les multiples mobilisations de la Confédération paysanne depuis septembre, et notre interpellation du Ministre de l'agriculture au Space* de Rennes, ont permis de révéler le problème des retards de paiements de la PAC* 2023 pour les MAEC et les aides bio. Suite à nos propositions, une majorité de parlementaires avait pris une décision forte et historique en abondant le budget, lors de l'examen du PLF à l'automne 2023. Vote sabré ensuite par le 49.3 du gouvernement.
D'abord niés, puis minorés par le Ministre, ces retards n'ont toujours pas été totalement comblés. Or la date butoir réglementaire du 30 juin approche. En cas de non-paiement, des pénalités financières s'appliquent aux États membres, comme prévu par le règlement de l'Union européenne. La Confédération paysanne met donc une nouvelle fois l'État en demeure de procéder aux paiements d'ici le 30 juin.
Ces retards de paiement qui ont placé et placent encore de nombreuses fermes dans la difficulté résultent d'une double faute : avoir refusé de calibrer correctement, et malgré nos alertes et demandes répétées, les sommes allouées aux MAEC; avoir sous-doté les services des DDT en moyen humains pour traiter ces dossiers. Ce manque de moyens est une réalité qui ne date pas d'hier. La Confédération paysanne, qui ne se trompe pas de cible, a d'ailleurs soutenu la grève des agents des services d'économie agricole de la DDT d'Isère le mois dernier. La semaine dernière, neuf organisations syndicales ont claqué la porte du conseil social d'administration du ministère de l'Agriculture et dénoncé « la situation dramatique des agents des services d'économie agricole [pour lesquels] l'administration n'a apporté aucune mesure concrète, aucune proposition immédiate, pour améliorer [leur] quotidien ».
La Confédération paysanne a fourni un travail considérable pour documenter et dénoncer cette situation et faire aboutir les paiements de ces aides. C'est particulièrement vrai en Bretagne et en Nouvelle Aquitaine. Des fermes attendent encore des aides pour des engagement pris pour la campagne 2023. Pour combler son retard et tenir ses engagements, le gouvernement devait à minima proposer des prêts de trésorerie gratuits à l'ensemble des paysan·nes concerné·es. Ce qu'il n'a pas fait.
Sur le terrain, l'incurie du gouvernement a laissé des traces et décourage des paysan·nes de s'engager dans la transition agro-environnementale.
La situation pour la campagne 2024 est tout aussi insatisfaisante puisque les budgets alloués sont largement insuffisants et maintiennent l'incertitude.Il faut ouvrir et financer des MAEC partout en France.
Contacts :
Laurence MARANDOLA - porte-parole
- tél: 06 31 66 10 83
Nicolas FORTIN - secrétaire national
- tél: 06 85 65 75 92
Caroline NUGUES - Chargée de communication
- tél: 06 95 29 80 78
