Paris, le 21 juin 2024 – Jeantet a conseillé IQEQ Management, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une fiducie-gestion par Carmat conformément à l’accord définitif conclu le 22 mars 2024 avec ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’Investissement, portant sur de nouvelles modalités de remboursement de ses prêts bancaires.
Dans le cadre de l’accord conclu le 22 mars 2024 entre Carmat et ses créanciers financiers, dont la Banque Européenne d’Investissement (la « BEI »), portant sur de nouvelles modalités de remboursement de l’ensemble de ses prêts bancaires, Carmat a annoncé la mise en place d’une fiducie-gestion permettant le début de l’ « equitization » de la première tranche de son emprunt contracté auprès de la BEI le 17 décembre 2018, d’un montant total de 30 M€.
Dans ce contexte, la BEI a transféré dans le patrimoine fiduciaire sa créance en principal et intérêts au titre de la première tranche de l’emprunt consenti par la BEI, étant précisé que cette créance a ensuite été immédiatement cédée, pour des raisons techniques, à Carmat afin que celle-ci procède à son annulation par confusion des qualités de créancier et de débiteur. Cette cession de créance à Carmat n’a pas fait l’objet d’un paiement en numéraire, mais a donné lieu à la création d’un crédit-vendeur sur Carmat, au bénéfice de la fiducie.
La fiducie, gérée par IQEQ Management en qualité de fiduciaire indépendant de Carmat et de la BEI, transformera progressivement la créance susvisée en actions Carmat par l’exercice de bons de souscription d’actions qui lui ont été émis gratuitement. Les actions ainsi émises à l’occasion de chaque exercice seront ensuite cédées progressivement sur le marché par la fiducie dans le respect de conditions prédéfinies et en tenant notamment compte des volumes de marché, et le produit net de cession sera reversé par la fiducie à la BEI jusqu’au complet remboursement des sommes qui lui sont dues au titre de la première tranche.
Un mécanisme identique pourra ensuite être mis en en place pour equitizer la deuxième puis la troisième tranche de l’emprunt consenti par la BEI, sauf à ce que la BEI décide d’y renoncer.
