Le 30 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité ont signé une circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE).
Cette circulaire réaffirme :
- l’animation des CRTE par les préfets avec une méthode renouvelée, en particulier autour des revues de projets et d’outils numériques innovants de dialogue entre l’État et les collectivités (boussole de la transition écologique, Mon Espace Collectivité…),
- le caractère intégrateur et transversal des CRTE, qui concernent toutes les politiques publiques, avec la transition écologique et la cohésion des territoires comme fil conducteur,
- le rôle majeur des CRTE pour accélérer les projets de transition écologique, en cohérence avec les ambitions fixées par les COP régionales.
Elle donne aux préfets des clés méthodologiques pour faciliter l’animation des CRTE, en proposant par exemple une architecture-type de contrat (en annexe) et en renvoyant aux moyens financiers (DETR, DSIL, Fonds vert…) et en ingénierie renforcés, notamment grâce au déploiement du guichet local de l’ingénierie autour du préfet.
Lancés par le Gouvernement en novembre 2020, les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE), rebaptisés en 2023 Contrats pour la réussite de la transition écologique, deviennent le cadre de travail de droit commun entre l’État et les collectivités dans la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique à l’échelle des bassins de vie.
Cette nouvelle étape des CRTE vise à mieux identifier, prioriser et accompagner les projets locaux en faveur de la transition écologique pour accélérer leur mise en œuvre.
