Que puis-je faire avec ma caravane ?
Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d’urbanisme.
Vous ne devez pas l’utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement. Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
Si l’installation doit durer plus de trois mois, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie. Celle-ci peut être réalisée en ligne, par courrier ou directement auprès des agents, selon la commune dans laquelle vous résidez.
Si vous avez retiré les moyens de mobilité de votre caravane (roues, barre de traction), cette déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Pour rappel, la caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Que puis-je faire avec mon mobil-home ?
Si la barre de traction et les roues sont présentes, il est interdit d’installer son mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est uniquement admis sur les terrains d’accueil adaptés suivants :
- Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
- Village de vacances classé en hébergement
- Camping
Pour rappel, le mobil-home est lui aussi un « un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs ». Il doit disposer d’une carte grise pour pouvoir être remorqué. Son stockage dans un jardin privé dépend de ses équipements.
Pour les mobil-homes ayant perdu leurs moyens de déplacement, la réglementation est différente puisqu’ils sont considérés comme des constructions. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la commune pour savoir si son installation est possible.
Un permis de construire (plus de 20 m2) ou une déclaration préalable de travaux (moins de 20 m2) sont nécessaires selon la surface de plancher ou d’emprise au sol.
