Colloque organisé par le Barreau de Lyon et l’association Défense sans Frontières-Avocats solidaires (DSF-AS) avec la participation du Conseil National des Barreaux et de la Conférence des Bâtonniers.
Lieu : Maison des avocats – 176, rue de Créqui – Lyon 3e
L’AVOCAT, ACTEUR ESSENTIEL DU PROCÈS ÉQUITABLE
9h – Accueil
9h15 – Propos introductifs
– Me Serge DEYGAS, ancien Bâtonnier du barreau de Lyon
– Me Marie-Aimée PEYRON, ancien bâtonnier de Paris, Présidente de la commission des affaires européennes et internationales du CNB
– Mme Ghislaine SEZE, Présidente de DSF-AS
9h30 – LES GRANDS PRINCIPES DU PROCÈS ÉQUITABLE
A) Le rôle interne des avocats en droit interne et européen (9h30-11h15)
Modération : Me Marie-Aimée PEYRON, ancien bâtonnier de Paris, Présidente de la commission des affaires européennes et internationales du CNB
Intervenants :
– Me François SAINT-PIERRE, avocat au Barreau de Lyon,
– Me Justine DEVRED, vice présidente de la Conférence des Bâtonniers, présidente de la commission libertés et droits de l’Homme de la Conférence des Bâtonniers,
– M. Alexandre PALANCO, Enseignant chercheur en droit public, directeur du M2 Droit des libertés IDHL à l’UCLyon,
Grand témoin : Me Czarina MUSNI, avocate philippine, militante des droits de l’Homme soutenue par l’OIAD, réfugiée à Barcelone.
Échanges avec l’auditoire
11h15 – 11h30 – Pause
B) Les fondamentaux du procès équitable à l’échelle internationale (11h30 – 12h30)
Modération : Me Hélène MASSIN TRACHEZ, Avocate au barreau de Lyon, coprésidente de la commission droits de l’Homme
Intervenants :
– Me Philippe MORICEAU, ancien Bâtonnier du Barreau de Bayonne, ancien commissaire aux enquêtes près la CPI et le TSL, conseil auprès de la CPI
– Me François ROUX, avocat, ancien chef du bureau de la Défense au Tribunal spécial pour le Liban
– Mme Sandrine DE SENA, docteure en droit, chercheure associée au Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas)
Échanges avec l’auditoire
12h30 – 13h30 – Pause déjeuner
13h30 – LA DÉFENSE DES PRINCIPES DU PROCÈS ÉQUITABLE : ILLUSTRATIONS
A) Les instruments internationaux et la convention européenne sur la protection de l’avocat et la solidarité internationale (13h30 – 14h00)
Modération : Me Franck HEURTREY, avocat au barreau de Lyon, membre du conseil de l’Ordre, coprésident de la commission droits de l’Homme du barreau de Lyon
Intervenants :
– Me Laurence ROQUES, avocate, membre du Conseil national des barreaux, ancienne présidente de la commission Libertés droits de l’Homme du CNB
– Mme Ghislaine SEZE, Présidente de l’association DSF-AS
– Me Alfredo IRUJO, avocat, ancien vice-président du Consejo General de la Abogacía Española
Grands témoins : Mes Can TOMBUL et Cigdem GECIMLI, avocats au Barreau d’Istanbul, réfugiés politiques à Paris
B) La protection de l’avocat à l’occasion des procès les plus difficiles et la solidarité internationale (15h00-15h40)
Modération : Me Maïlys TETU et Me Ketty-Anne TAMBURINI, avocates au Barreau de Lyon, membres du bureau de la Commission droits de l’Homme
Intervenants :
– Me Richard SEDILLOT, avocat au barreau de Rouen, ancien membre CNB
– Me Saskia DITISHEIM, avocate au barreau de Genève
– Me Sandrine DAGCA, avocate aux barreaux du Cameroun et de Bordeaux
Grand témoin : M Benjamin BRIERE, ancien otage en Iran
15h40 – 16h00 – Propos conclusifs
– Me Patrick HENRY, ancien Bâtonnier du Barreau de Liège, Président d’Avocats Sans Frontières (Belgique)
Valide 6H de formation
