Le quotient familial permet de déterminer, selon les niveaux de ressources de chaque foyer, les tarifs de certaines prestations municipales et associatives : services périscolaires, Arpej, école de musique et de danse, centres socioculturels, médiathèque… Il vous sera demandé de le justifier lors de vos inscriptions à ces différents services.
Comment le calculer ?
Depuis le 9 avril 2024, vous pouvez récupérer votre attestation de quotient familial pour l’année 2024-2025, en vous connectant à l’espace citoyen.
- Si vous disposez déjà d’un accès à l’espace citoyen « Mon espace » :
- Vous êtes affilié à la CAF : votre quotient et votre tranche sont disponibles en cliquant sur « Mon Quotient Familial ».
- Vous n’êtes pas affilié à la CAF : votre quotient et votre tranche seront calculés après transmission des pièces justificatives listées plus bas sur « Mon Quotient Familial ».
- Si vous n’avez jamais réalisé de quotient familial à Rezé, vous pouvez le faire en vous connectant à l’espace citoyen, rubrique « nouvelle démarche » ou en vous rendant en mairie.
Pour tout savoir sur l’accès au portail, un tutoriel est mis à votre disposition.
Vous pouvez également vous rendre en mairie sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
L’attestation, valable pour l’année scolaire à venir, pourra être présentée au format électronique ou au format papier à tous les organismes exigeant le quotient familial (services de la Ville, associations…).
Avant de vous déplacer en mairie, munissez-vous des pièces justificatives correspondant à votre situation :
- avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 ou les deux avis en cas de vie maritale si vous n’êtes pas allocataire de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- attestation de paiement des prestations familiales pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois.
À noter
Si vous souhaitez créer un quotient familial pour l’année en cours valable jusqu’au 31 août 2024, vous devez vous munir des mêmes pièces justificatives avec l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021.
