Presione soltar: Un métier à la DREAL Bretagne : Opératrice véhicule, homologation et surveillance du contrôle technique

Compatibilidad

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Au sein de la DREAL, la division transports routiers et sécurité des véhicules assure des missions d’homologation des véhicules, d’agrément et de surveillance du contrôle technique des véhicules légers et lourds (unité HSV), de tenue du registre des transports et de la formation des conducteurs (unité URT), et de contrôle des transporteurs, sur route et en entreprise (unité UCTT).

Cette activité méconnue du grand public n’en est pas moins essentielle pour garantir la sécurité routière et le respect des principes d’équité dans un environnement fortement concurrentiel, tant à l’échelle locale que nationale et internationale.

Homologation des véhicules

La réception ou l’homologation (les deux termes sont équivalents) d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.

Pour les véhicules neufs, l’homologation d’un véhicule repose généralement sur des homologations partielles de chaque entité : freinage, éclairage, émissions polluantes, sièges et ceintures, masses et dimensions, etc.

Toute transformation notable d’un véhicule est par ailleurs soumise à une réception avant sa mise en circulation. Ces transformations peuvent porter sur : l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, ambulance, fourgon funéraire…), l’aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant, l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou encore la modification ou la pose d’une carrosserie.

Enfin, l’homologation est également indispensable pour les véhicules importés. Cela concerne aussi bien les véhicules provenant de l’Espace économique européen que d’un autre État membre de l’Union européenne ou de n’importe quel autre pays.

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Les motifs d’homologation

Autorisations de mise en circulation

Pour certains véhicules, des prescriptions techniques particulières d’aménagement sont exigées avant leur mise en circulation. Les utilisateurs de ces véhicules doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation du véhicule, une autorisation de mise en circulation spéciale propre à chaque véhicule. C’est le cas pour les véhicules de dépannage, les véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules de transport de marchandises dangereuses.

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Les autorisations de mise en circulation

Contrôle technique

En Bretagne, la DREAL est en charge de la gestion des agréments et de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs, pour les véhicules légers, les poids lourds et, à compter du printemps 2024, des véhicules de catégorie L (2 roues, tricycles et quadricycles légers à moteurs).

Pour leurs missions de surveillance inopinée, les agents de la DREAL s’assurent des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique, de l’organisation du centre de contrôle technique, des connaissances réglementaires et techniques des contrôleurs.

Dans le cadre de leur surveillance, les agents de la DREAL peuvent notamment demander le renouvellement du contrôle technique d’un ou plusieurs véhicules présents sur l’installation de contrôle et ayant déjà subi un contrôle technique, comme le rappelle l’affichage présent dans la zone d’accueil du public du centre de contrôle technique, ce qui va engendrer un temps de contrôle plus long.

Des sanctions administratives (suspension temporaire, retrait d’agrément) peuvent être prises en cas de manquement à la réglementation.