L’ancienne usine de production et distribution de combustibles gazeux de Royan, propriété d’Engie, est actuellement utilisée comme parking, la pollution des sols empêchant les constructions d’habitation en l’état. Le dispositif « Tiers demandeur » créé par la loi ALUR permet de transférer la responsabilité de la réhabilitation d’un site industriel pollué de l’ancien exploitant à un aménageur, pour qui la valeur immobilière du site justifie de payer la réhabilitation.
A Royan, après analyse par le Service environnement industriel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine de la demande d’accord préalable et du mémoire de substitution, le préfet de Charente-Maritime a confié, par arrêté préfectoral du 11 décembre 2017, à la société d’aménagement Browfiels, les travaux de réhabilitation de l’ancienne usine. La réhabilitation de ce site permettra un usage futur de type résidentiel et hôtelier.
Cet arrêté est le neuvième arrêté " Tiers demandeur" adopté au plan national.
