Lettre annuelle de l'open content 2024 – Wikimédia France

Table des matières

Depuis de nombreuses années, un grand nombre d’institutions culturelles et patrimoniales dans le monde se sont engagées dans une dynamique d’exploration, d’anticipation et d’adaptation aux nouvelles technologies numériques et aux nouveaux usages d’Internet, tels que le recours aux réseaux sociaux et à la numérisation de contenus.

Mais depuis le début des années 2010, certaines institutions du patrimoine culturel, surnommées Open GLAM (Galeries, Libraries, Archives, Museum) au sein du mouvement Wikimédia, se sont également impliquées dans les pratiques d’ouverture et de partage de leurs contenus sans restriction spécifique pour les utilisateurs. Trois institutions font notamment référence à l’international dans le domaine et inspirent encore aujourd’hui nombre d’autres dans ces démarches :

• Le Rijksmuseum, situé à Amsterdam, a donné à partir de 2012 un libre accès et une autorisation sans restriction aux images en haute définition de sesaux collections.

• Le Getty Museum, situé à Los Angeles, en 2013 a mis en ligne les reproductions des œuvres de ses collections en permettant un usage commercial et non-commercial.

• Le Metropolitan Museum de New York a mis en ligne pour des usages non-commerciaux une partie de ses collections en 2014 puis en 2017 a décidé de mettre à disposition plus largement les images des œuvres du domaine public pour toute réutilisation sans restriction, en utilisant la licence CC0.

Ce phénomène se répand au niveau international, malgré quelques ralentissements et des remises en question du libre accès au patrimoine comme en témoigne le projet du gouvernement italien par le décret ministériel n° 161 du 11 avril 2023, intitulé : « Directives pour la détermination des montants minimaux des droits et redevances pour la concession de l’utilisation des biens culturels appartenant à l’État[1] ».

En France, la loi Valter, LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, permet aux institutions culturelles de lever une redevance sur les réutilisations des numérisations d’œuvres du domaine public. Un obstacle considérable au libre partage de la culture qui appartient à toutes et tous.

Quelques travaux font référence dans le domaine à l’instar du Livre blanc – « Droits des images, histoire de l’art et société »[2] et du « Rapport sur l’open content dans les institutions culturelles en France – État des lieux des pratiques numériques et d’ouverture de contenus »[3]. En 2023, l’Open GLAM survey[4] proposé par Douglas McCarthy et Dr. Andrea Wallace depuis 2018, référence 1668 institutions dans le monde, dont 79 en France, qui mettent une partie ou l’intégralité de leurs collections en ligne, avec possibilités de réutilisations commerciales. Cette évolution fondamentale se manifeste également par le fait que certaines de ces institutions revendiquent de manière croissante leur adhésion au mouvement commun qu’est l’OpenGLAM.

Cet engagement accru des institutions culturelles s’associe à un processus d’institutionnalisation : la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique affirmait de manière explicite la nécessité d’ouvrir les images provenant du domaine public.

Pour un bon nombre de ces institutions culturelles et patrimoniales, mener une démarche open content représente une opportunité d’élargir la diffusion de leurs contenus auprès d’une audience beaucoup plus large, transnationale sinon mondialisée. Cependant, les pratiques peuvent fortement varier d’une institution à une autre (restriction des usages commerciaux ou non, etc.). De plus, certaines de ces institutions peuvent percevoir cette évolution comme complexe, voir risquée (droits de licence, etc.). Jusqu’à présent, les travaux de recherche montrent que si très peu d’institutions culturelles ont adopté une politique de mise à disposition de leur contenu, de nombreuses institutions l’envisagent.

Ce phénomène se répand au niveau international, malgré quelques ralentissements et des remises en question du libre accès au patrimoine comme en témoigne le projet du gouvernement italien par le décret ministériel n° 161 du 11 avril 2023, intitulé : « Directives pour la détermination des montants minimaux des droits et redevances pour la concession de l’utilisation des biens culturels appartenant à l’État[1] ».

En France, la loi Valter, LOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, permet aux institutions culturelles de lever une redevance sur les réutilisations des numérisations d’œuvres du domaine public. Un obstacle considérable au libre partage de la culture qui appartient à toutes et tous.

Quelques travaux font référence dans le domaine à l’instar du Livre blanc – « Droits des images, histoire de l’art et société »[2] et du « Rapport sur l’open content dans les institutions culturelles en France – État des lieux des pratiques numériques et d’ouverture de contenus »[3]. En 2023, l’Open GLAM survey[4] proposé par Douglas McCarthy et Dr. Andrea Wallace depuis 2018, référence 1668 institutions dans le monde, dont 79 en France, qui mettent une partie ou l’intégralité de leurs collections en ligne, avec possibilités de réutilisations commerciales. Cette évolution fondamentale se manifeste également par le fait que certaines de ces institutions revendiquent de manière croissante leur adhésion au mouvement commun qu’est l’OpenGLAM.

Cet engagement accru des institutions culturelles s’associe à un processus d’institutionnalisation : la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique affirmait de manière explicite la nécessité d’ouvrir les images provenant du domaine public.

Pour un bon nombre de ces institutions culturelles et patrimoniales, mener une démarche open content représente une opportunité d’élargir la diffusion de leurs contenus auprès d’une audience beaucoup plus large, transnationale sinon mondialisée. Cependant, les pratiques peuvent fortement varier d’une institution à une autre (restriction des usages commerciaux ou non, etc.). De plus, certaines de ces institutions peuvent percevoir cette évolution comme complexe, voir risquée (droits de licence, etc.). Jusqu’à présent, les travaux de recherche montrent que si très peu d’institutions culturelles ont adopté une politique de mise à disposition de leur contenu, de nombreuses institutions l’envisagent.

Ces démarches esquissent l’espoir d’une ère où la connaissance du patrimoine par les numérisations d’œuvres et documents ne serait plus confinée, mais libre de circuler. Au cœur de ce retour aux fondamentaux des établissements publics, que sont les utilisateurs et usagers, se trouve l’open content.

Les avantages de l’open content sont palpables. Des trésors culturels aux avancées scientifiques, en passant par les œuvres artistiques, tout devient accessible. Les barrières de l’exclusivité cèdent la place à une société où chacun peut contribuer, partager et construire sur les fondations du savoir collectif.

Pourtant, l’open content n’est pas sans défis. Les questions de droits d’auteur, de qualité de la mise à disposition des contenus et de leur accessibilité persistent. Cependant, ces défis sont autant d’opportunités pour une réflexion collective sur la façon dont nous pouvons améliorer et pérenniser l’accès pour tous aux patrimoines culturels et scientifiques.

Cette année 2023 a été marquée par le lancement du label Culture Libre et de l’Observatoire de l’Open Content dont l’une des missions principales est de proposer des contenus à échéance régulière autour des initiatives d’ouverture des contenus culturels. Une mission que Wikimédia France avait à cœur de proposer.

Chaque année, le 1^er janvier, des œuvres entrent dans le domaine public. Un statut qui féconde des milliers de réutilisations pédagogiques, créatives ou encore scientifiques, que rien ne devrait entraver. En somme une nouvelle vie à travers les publics en ligne, usagers des musées, des archives et des bibliothèques.

Nous sommes très heureux de profiter de cette occasion pour vous proposer la toute première lettre annuelle de l’open content qui marque les premiers pas de l’observatoire, six mois après son lancement, dans son engagement de devenir référent auprès des publics professionnels et des pouvoirs publics.

L’Observatoire de l’Open Content aura notamment pour mission de proposer des contenus trimestriels sur l’environnement de l’open content et d’en faire la promotion.

Le label quant à lui honore la culture libre et les initiatives de nombreuses institutions. Wikimédia France propose d’encourager et récompenser les institutions qui contribuent à la construction d’un monde où la culture n’est pas enfermée, mais libre de s’épanouir.

Les contenus que nous proposerons, évolueront au gré des démarches initiées par les institutions culturelles, des travaux proposés par la recherche, et des éventuelles décisions des pouvoirs publics.

Le comité de l’Observatoire de l’Open Content ainsi que toute l’équipe de Wikimédia France vous souhaitent une très belle année 2024 !

Bonne lecture

[1] « Linee guida per la determinazione degli importi minimi dei canoni e dei corrispettivi per la concessione d’uso dei beni in consegna agli istituti e luoghi della cultura statali. »

[2] https://iconautes.inha.fr/fr/index/rapport-final-images-usages.html

[3] https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Rapport_sur_l’open_content_dans_les_institutions_culturelles_en_France_-_État_des_lieux_des_pratiques_numériques_et_d’ouverture_de_contenus.pdf

[4]https://docs.google.com/spreadsheets/d/1WPS-KJptUJ-o8SXtg00llcxq0IKJu8eO6Ege_GrLaNc/edit#gid=1216556120

Les contenus culturels participent à l’éducation de chacun, favorisent la démocratisation culturelle et la transmission des savoirs et sont de véritables biens communs qu’il convient qu’il convient de rendre accessible et de diffuser au plus grand nombre. 

Pour autant, les nouveaux usages du numérique permettent-ils réellement une diffusion et une réutilisation des images des œuvres ? Comment mobiliser les tutelles et les directions des établissements culturels, qu’il s’agisse de l’État ou des collectivités territoriales, sur le sujet ? A rebours de la confusion qui s’installe souvent entre open data et open content*, le « Rapport sur l’open content dans les institutions culturelles en France – État des lieux des pratiques numériques et d’ouverture de contenus »[1] a dressé en 2022 un premier panorama en France des pratiques et des impacts de l’open content pour les institutions culturelles, si l’on veut bien définir cette notion comme la mise en ligne et à disposition de contenus culturels et patrimoniaux, sans limitation des réutilisations possibles par les internautes, via des licences ouvertes (c’est-à-dire avec possibilité de réutilisation commerciale, de type CC-BY ou Etalab). 

A partir d’une enquête en ligne auprès de 145 institutions culturelles distinctes et d’entretiens menés avec des experts du secteur, des directions d’institution culturelle, et des collectivités, réalisés par l’Agence Phare en collaboration avec Wikimédia France, cette étude conforte des tendances et ouvrent de nouvelles pistes de réflexion. A titre d’exemple, si 9 sur 10 institutions ont déjà numérisé des contenus culturels, seules 40% déclarent mettre en ligne des images de leurs collections en s’appuyant sur des licences, et 26% seulement des répondants déclarent utiliser des licences libres (type CC-BY ou Etalab). L’étude propose alors une lecture fine des étapes, des pratiques et des freins rencontrés par les agents et les directions pour promouvoir l’open content parmi d’autres stratégies d’ouverture culturelle. Si les risques de détournement des images sont rares, c’est surtout le manque de données et d’analyse, qui, au-delà des anecdotes et des récits, constitue un point de faiblesse du plaidoyer sur le sujet.

*L’open data pour données ouvertes définit le principe de rendre librement accessibles et réutilisables les données collectées par les services publics (et librement communicables). Ce principe, pourrait théoriquement inclure les numérisations d’œuvres si celles-ci n’étaient pas concernées par la redevance culturelle établie par la loi Valter du 28 décembre 2015.

[1] Rapport https://w.wiki/56wz

Les chiffres clés de l’open content en France

Ces chiffres sont issus du Rapport sur l’open content dans les institutions culturelles en France – État des lieux des pratiques numériques et d’ouverture de contenus.

Numérisation des contenus