À l’instar de celui de Captain America, le bouclier tarifaire a également eu un rôle de protection contre la foudre — ou plutôt de cette hausse sans précédent des tarifs, qui a frappé le pays aussi brusquement qu’un éclair.
En conséquent, les consommateurs professionnels ont donc bénéficié d’un gel des tarifs réglementés, à partir de novembre 2021, une mesure exceptionnelle face à la volatilité des prix du marché. Cette protection tarifaire a permis d’éviter une hausse moyenne de 200€ par mois sur les factures de gaz.
Notre équipe, forte de son expertise dans l’optimisation des consommations de gaz, vous accompagne dans la réduction de votre facture d’énergie en copropriété, avec des solutions concrètes et personnalisées pour maximiser les bénéfices de ce dispositif.
🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
2021 : La mise en place du bouclier tarifaire pour le gaz
Au cours de l’année 2022 et 2023, les prix de l’énergie se sont envolés, affectant aussi bien les professionnels que les ménages. Cette variation a largement été influencée par les différentes actualités géopolitiques mondiales – notamment la guerre entre la Russie et l’Ukraine (février 2022).
Ainsi continuent à se développer les incertitudes sur le marché, provoquant une fluctuation des prix. Face à cette augmentation, les consommateurs de gaz français sont particulièrement touchés et l’État français a mis en place le bouclier tarifaire.
Les questions que vous vous posiez face à ce bouclier tarifaire...
En quoi consistait-il ?
Le bouclier tarifaire est un dispositif gouvernemental mis en place par l’État pour contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 %. Cette mesure de protection, appliquée aux tarifs réglementés de vente, vise à préserver le pouvoir d’achat des consommateurs face à l’augmentation significative des coûts énergétiques sur le marché.
Qui pouvait bénéficier du bouclier tarifaire ?
➡️ En 2021, le dispositif d’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour le gaz (bouclier tarifaire gaz copropriété) concernait d’abord les particuliers et les petites copropriétés qui consomment moins de 150 MWh par an. Ces derniers bénéficient donc depuis cette période d’un gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, au titre de ce bouclier tarifaire.
➡️Les organismes suivants y ont également eu droit :
- les organismes HLM ou sociétés d’économie mixte (SEM) agréées, les résidences universitaires, les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile,
- les syndics, professionnels ou bénévoles, représentant un syndicat de copropriétaires,
- les propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation,
- les associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats,
- les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse,
- aux logements en intermédiation locative.
Quel était le montant de l’aide ?
Les organismes ont reçu une compensation équivalente au bénéfice apporté par le gel du tarif réglementé.
Comment le montant de l'aide a - t-il été calculé ?
Pour calculer le montant de l’aide, on soustrait le tarif réglementé non-gelé au tarif réglementé gelé d’octobre 2021.
D’autres facteurs sont également pris en compte, tels que la consommation mensuelle et le prix du gaz (ou de la chaleur) fixé dans le contrat.
Qui versait l'aide ?
Les organismes ont reçu une compensation équivalente au bénéfice apporté par le gel du tarif réglementé, permettant ainsi de couvrir la hausse des prix sur le marché. Cette aide financière, versée par l’État via l’Agence de services et de paiement (ASP), visait à protéger les structures collectives face à la volatilité des prix du gaz naturel. La compensation s’appliquait automatiquement sur les charges des résidents, sans qu’aucune démarche supplémentaire ne soit nécessaire de leur part.
Comment obtenir le bouclier tarifaire gaz en copropriété ?
Pour bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété, c’est le fournisseur de gaz qui réalisait les dossiers de demande auprès de l’État.
Pour que le fournisseur d’énergie puisse demander le financement, vous deviez lui fournir une attestation sur l’honneur qui confirmait que vous étiez bien éligible à l’aide.
Quels étaient les délais pour envoyer l’attestation ?
Étant donné que le fournisseur d’énergie avait 10 jours pour prendre en charge votre demande, les délais pour bénéficier du bouclier tarifaire étaient les suivants :
➡️ Pour les consommations de gaz naturel du 1er novembre 2021 au 28 février 2022 :
Il était possible de faire une demande de rattrapage pour les personnes qui n’ont pas pu le faire avant le 20 avril. La date limite, pour que le fournisseur d’énergie puisse soumettre sa demande avant le 1er juin, était fixée au 20 mai 2022.
➡️ Pour les consommations du 1er mars 2022 au 30 juin 2022 :
En 2023, le gouvernement a prolongé le bouclier tarifaire (en savoir plus) et a pris une mesure visant à limiter la hausse des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) à 15% en moyenne à partir du 1er janvier 2023.
Le calcul de l’aide accordée par le bouclier tarifaire prend en compte cette limitation.
Les ménages modestes qui sont éligibles à cette aide recevront également un chèque énergie exceptionnel.
Quand le remboursement lié à cette aide sera-t-il effectué ?
Après avoir effectué la demande d’aide, le fournisseur recevait le versement dans un délai de 30 jours. Il avait ensuite 30 jours aussi pour vous envoyer ce versement. En somme, le délai pouvait aller jusqu’à 60 jours.
La forme de l’aide dépendait des modalités fixées par le fournisseur d’énergie. Elle pouvait par exemple prendre la forme d’une déduction des taxes non encore réglées par le client.
2022 : Le bouclier tarifaire est désormais étendu aux professionnels et copropriétés
💡 Le 16 février 2022, le gouvernement avait déjà étendu le bouclier tarifaire sur le gaz aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou reliés à un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.
Deux mois plus tard, le 10 avril 2022, l’État a étendu le dispositif pour les habitants d’immeubles gérés par une copropriété, en location privée ou en HLM. Les logements concernés doivent être chauffés soit par une chaudière collective au gaz naturel, soit par un réseau de chaleur utilisant du gaz naturel.
➡️ Ce sont les organismes suivants qui recevront à ce moment l’aide de la part de leur fournisseur d’énergie (qui devront en faire la demande auprès de l’État) :
-
- les organismes HLM ou sociétés d’économie mixte (SEM) agréées, les résidences universitaires
- les syndics, professionnels ou bénévoles, représentant un syndicat de copropriétaires
- les propriétaires uniques d’un immeuble collectif à usage total ou partiel d’habitation
- les associations syndicales libres, associations foncières libres ou unions de syndicats
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2024 : Prolongation du bouclier tarifaire collectif pour les copropriétés à partir du 1ᵉʳ janvier 2024
Dans le cadre du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz, le décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 a été prononcé. Initialement prévu jusqu’à fin 2023, le bouclier est prolongé du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024. Cela apporte un soulagement aux habitats collectifs résidentiels, pourtant, les décrets récents compliquent son accès.
Montant du bouclier tarifaire en 2024
Le bouclier « collectif » pour le gaz couvre 75 % de la facture d’énergie d’une copropriété si le prix du gaz pour une période donnée (second semestre 2023 ou année 2024, selon la demande) dépasse de 30 % les tarifs réglementés de vente du premier semestre 2023.
Cette aide s’applique uniquement aux contrats signés avant le 30 juin 2023, à condition que le prix soit supérieur à 72,8 €/MWh.
Des critères similaires s’appliquent au bouclier électricité.
Modifications réglementaires
Des modifications récentes compliquent l’accès au bouclier, impliquant une hausse de 30 % de la facture, contre 15 % en 2023, et des critères plus stricts.
Bien que le prix repère du gaz fournisse une référence précieuse pour les copropriétés, la gestion des coûts énergétiques reste un défi dans un contexte aussi instable. Le bouclier tarifaire et autres dispositifs mis en place pour limiter les hausses de prix constituent des aides indispensables.
➡️ Cependant, leur complexité peut parfois rendre difficile la compréhension de leur application concrète. Cette situation souligne l’importance pour les copropriétés et leurs gestionnaires de suivre de près les évolutions du marché de l’énergie et des réglementations en vigueur.
En effet, des changements dans les conditions réglementaires, les critères d’éligibilité ou les modalités d’application des aides peuvent avoir un impact direct sur les finances des copropriétaires. Rester informé et proactif permet ainsi aux copropriétés de maximiser les avantages offerts par ces dispositifs et d’optimiser leur budget énergétique.
