Après la trêve des fêtes de fin d’année, les sénateurs retrouvent leur hémicycle le 14 janvier pour une rentrée politique qui s’annonce chargée. Tour d’horizon
L’examen du projet de loi de finances pour 2025, interrompu par le vote de la motion de censure le 4 décembre dernier, va reprendre là où il s’était arrêté. Les sénateurs vont donc reprendre à partir du 15 janvier l’examen du volet dépenses, avec les articles relatifs aux Outre-mer. Suivront ensuite le lendemain les débats sur les missions Plan de relance et Relations avec les collectivités locales. Les missions restantes seront examinées jusqu’au jeudi 23 janvier, date à laquelle le Sénat se prononcera par un vote sur l’ensemble du projet de loi.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS) reprend également. Les conclusions de la commission mixte paritaire qui avaient été conclusive, mais rejetées à l’Assemblée nationale le 4 décembre à travers l’adoption de la motion de censure, seront soumises au Sénat le jeudi 23 janvier.
Avant d’achever ces textes budgétaires, le mois de janvier sera marqué par une déclaration de politique générale du Premier ministre. Le nouveau chef du Gouvernement François Bayrou exposera sa feuille de route devant les députés le 14 janvier. Son discours sera prononcé au même moment au Sénat par la numéro deux du Gouvernement, Élisabeth Borne. Le Premier ministre s’adressera à son tour directement devant les sénateurs le 15 janvier.
La proposition de loi relative aux tickets-restaurant sera le premier texte examiné ce mois-ci, lors de l’après-midi du 14 janvier. Cette initiative, lancée par les députés LR, vise à prolonger l’utilisation de ces titres pour toutes les denrées alimentaires en grande surface, qu’elles soient directement consommables ou non. Cette dérogation était valable jusqu’au 31 décembre 2024, et n’a pas pu être reconduite pour le 1er janvier, en raison de l’interruption des travaux législatifs.
À l’heure de la crise du monde agricole, la proposition de loi de Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (Union centriste-Meuse) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, sera débattue les 27 et 28 janvier. Le projet de loi souveraineté alimentaire et agricole, que le Sénat attendait cet été, est inscrit du 4 au 12 février, avec un vote solennel le 18 février. Le 30 janvier, la proposition de loi de Daniel Salmon (Ecologiste-Ille-et-Vilaine) en faveur de la préservation et la reconquête des haies est inscrite à l’ordre du jour.
Le Sénat enchaînera dès le 28 janvier avec la proposition de loi voulant sortir la France du piège du narcotrafic, issue des conclusions de la commission d’enquête mise en place au Sénat.
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte sera examiné en séance le 3 février.
Parmi les débats prévus : le programme Territoires d’industrie demandé par la commission des Affaires économiques le 14 janvier, l’avenir du Pass Culture demandé par le groupe UC, le 30 janvier.
