Par arrêté du maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence en date du 10 janvier 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification du Plan local de la ville de Pont-Sainte-Maxence du mardi 4 février à 9h au vendredi 7 mars à 17h.

La modification du PLU de la commune de Pont-Sainte-Maxence a pour objet l’intégration de Secteurs de Taille et Capacités d’Accueil Limitées (STECAL) permettant la construction et l’aménagement de terrains familiaux à destination des gens du voyage (régularisation de situations existantes).

L’enquête publique se déroulera en mairie de Pont-Sainte-Maxence. Monsieur Patrick MARTIN, contrôleur de travaux à la DDE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif d’Amiens. Le public pourra consulter le dossier d’enquête publique à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture durant toute la durée de l’enquête, ou sur internet en cliquant ici.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Les observations pourront être présentées pendant la période d’enquête :

  • par courrier postal à « Enquête publique PLU 2025 – Mairie de Pont-Sainte-Maxence, 7 place Pierre Mendès France 60700 Pont-Sainte-Maxence
  • sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de Pont-Sainte-Maxence.
  • par mail à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur, sur l’adresse courriel: enquete.publique.plu2025@ccpoh.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie, aux dates et heures suivantes :
– mardi 4 février de 14h à16h
– samedi 22 février de 9h à10h30
– vendredi 7 mars de 10h à 12h

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Pont-Sainte-Maxence, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie : www.pontsaintemaxence.fr.

Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l’avis du conseil municipal.