Avis d'enquête publique - Chemille-en-Anjou (49)

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Par arrêté n°2025-ARR-023 en date du 14/01/2025, le Maire de Chemillé-en-Anjou a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la désaffectation des trois chemins ruraux de la Vrillère (Chemillé), la Grande Maubretière (Chanzeaux) et de la Foutelaie (Sainte-Christine).  A cet effet, a été désigné par l’arrêté susmentionné, M. Raymond LEFEVRE en sa qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie du lundi 10 février au lundi 24 février 2025 inclus (15 jours).

Le commissaire enquêteur recevra le public les :

  • Lundi 10 février 2025 de 9h00 à 12h00 – Hôtel de ville de Chemillé en Anjou ;
  • Lundi 24 février 2025 de 14h à 17h – Hôtel de ville de Chemillé en Anjou.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront disponibles aux heures d’ouverture habituelles soit :

A l’Hôtel de ville de Chemillé-en-Anjou
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30,
Le samedi, de 9h à 12h.

Ainsi chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé au commissaire enquêteur (Mairie de Chemillé-en-Anjou – Service urbanisme – 5 rue de l’Arzillé – Chemillé – 49120 Chemillé en Anjou) ou être formulées par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : urbanisme@chemille-en-anjou.fr.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Maire de Chemillé-en-Anjou le dossier avec son rapport comprenant le déroulement de l’enquête et ses conclusions motivées précisant si elles sont favorables ou défavorables.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à l’Hôtel de ville pendant un an.

Detalles de contacto
Olivia Gouzil