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Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi d’urgence pour Mayotte. Ces travaux seront suivis dans les prochains jours d’un comité interministériel dédié à l’archipel de Mayotte. Ce projet de loi sera ensuite complété par un autre texte. Des mesures plus structurelles sont en effet attendues dans un projet de loi-programme « Mayotte Debout ». Ce texte devrait traiter de questions diverses telles que les inégalités sociales, l’immigration, l’habitat illégal. Enfin, des représentants de la commission des Affaires économiques du Sénat se rendront à Mayotte fin mars.
Parmi les principales dispositions adoptées :
- Le président du Conseil départemental de Mayotte présidera le conseil d’administration du nouvel établissement public chargé de la reconstruction de Mayotte
- Obligation de cet établissement public de publier un rapport d’activité chaque année à compter du 1er janvier 2026
- Ce rapport d’activité rendra compte des mesures de soutien apportées dans le cadre des fonds européens mobilisés pour la reconstruction.
- Il devra permettre la mise à jour des données cadastrales
- Encadrement des modalités de reconstruction des écoles publiques de Mayotte
- Le nouvel établissement pourra intervenir sur les demandes des collectivités locales pour la conception, la définition et la mise en œuvre des différents projets qu’elles portent.
- Nécessité de faire siéger au sein du comité technique les opérateurs réseaux : téléphonie, électricité, syndicat des eaux, non prévus dans le texte
- Extension des motifs de dérogation temporaire à la loi Littoral pour permettre l’installation d’antennes-relais lorsque cela répond à un besoin de couverture de la population en téléphonie mobile
- A titre dérogatoire et pour la durée de deux ans suppression de l’avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) au profit d’un avis simple, pour les opérations et travaux de reconstruction ou réfection à l’identique ou quasi à l’identique des bâtiments et autres infrastructures agricoles
- Suppression de la dérogation au principe d’allotissement des marchés publics afin de protéger les TPE
- Prêt à taux zéro pour le financement de travaux de reconstruction ou de réhabilitation des logements à Mayotte.
Accédez au texte adopté par le Sénat :
Téa Bazdarevic
