Mardi 18 février, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Portée par le sénateur Michel Savin (LR-Isère) et plusieurs de ses collègues, cette initiative législative vise à clarifier le cadre juridique afin d’harmoniser les pratiques et de garantir le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le domaine sportif. Ce texte vient d’être transmis à l’Assemblée nationale.
Le texte adopté interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse lors des compétitions organisées par les fédérations sportives. Il prohibe également tout détournement de l’usage d’un équipement sportif mis à disposition par une collectivité territoriale en vue de la pratique sportive.
Cette proposition de loi a suscité des débats animés au Sénat, opposant notamment les élus de gauche et de droite sur la question de la stigmatisation des femmes musulmanes.
Tour d’horizon des dispositions adoptées
- Interdiction du port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse, aux compétiteurs participant aux compétitions sportives organisées uniquement par les fédérations délégataires de service public.
- Permettre la suspension ou le retrait de l’agrément d’une association sportive en cas de non-respect des dispositions de la proposition de loi
- Inscrire dans la loi, en adéquation avec l’ordonnance du Conseil d’Etat n° 464648 du 21 juin 2022, les conditions dans lesquelles l’autorité administrative veille au respect du principe de neutralité du service public dans le cadre du règlement d’utilisation d’une piscine ou d’une baignade artificielle publique à usage collectif.
- Permettre le criblage des candidats à la fonction d’éducateur sportif
Accédez au rapport :
https://www.senat.fr/rap/l23-667/l23-667.html
Accédez à la synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/rap/l23-667/l23-667-syn.pdf
Accédez à la petite loi :
