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Installation du conseil d'administration du centre communal d'action social

Madame le Maire informe

Suite aux élections municipales du 26 janvier et 2 février 2025, il est proposé au renouvellement du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Villeneuve-Saint-Georges, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par le Conseil d'administration le CCAS est un établissement public administratif doté d'une personnalité juridique de droit public et ainsi d'un budget propre.

En application des articles L. 123-6, R. 123-11 et R. 123-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles, il sera procédé à la nomination par mes soins :

  • d'un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions
  • d'un représentant des association de retraités et de personnes âgées du département
  • d'un représentant des associations de personnes handicapées du département

pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en lui adressant une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

POUR ÊTRE RECEVABLES, LES CANDIDATURES DOIVENT CONCERNER DES PERSONNES :

  • dûment mandatées par l'association pour la représenter, étant établi que l'association doit avoir son siège dans le département
  • menant des actions de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune
  • qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services auprès du Centre Communal d'Action Sociale, n'entretiennent aucune relation de prestation à l'égard du CCAS
  • qui ne sont pas membre du Conseil Municipal

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d'administration courront jusqu'aux prochaines élections municipales.

DÉLAI IMPÉRATIF :

Les listes de personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Madame le Maire au plus tard le 7 mars 2025 sous pli recommandé avec accusé de réception ou être remises au secrétariat de la Mairie contre accusé de réception.

Télécharger le courrier en PDF

Detalles de contacto
communicationVSG@villeneuve-saint-georges.fr (Webmaster)