Le Département relève le taux des Droits de mutation à titre onéreux pour assurer sa survie financière

Les finances de la majorité des Départements de France ne sont pas au beau fixe et le Loiret ne fait pas exception à la règle. La faute au marché immobilier qui s’est écroulé en 2024 et dont une partie des recettes du Département dépendent mais également au ralentissement de la consommation et donc à une baisse de la part de TVA que perçoit la collectivité. La faute aussi à l’explosion des dépenses sociales (RSA, compensation du handicap et de la dépendance liée à l’âge, aide sociale à l’enfance…) que l’État ne compense qu’à hauteur de 60 %.
Lors du vote du Projet de Loi de Finances 2025, les députés ont accordé aux Départements le droit de relever le taux des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)¹.
Ainsi, afin d’assurer sa survie financière et continuer à agir pour les Loirétains et les territoires, au quotidien, le Département a décidé de relever le taux des DMTO de 4,5 à 5 % sur les transactions immobilières.

Dans les faits, cela représente :

• Pour un bien de 100 000 €, une augmentation de 500 € (0,5 % du prix du bien) ;
• Pour un bien de 200 000 €, une augmentation de 1 000 € (0,5 % du prix du bien) ;
• Pour un bien de 300 000 €, une augmentation de 1 500 € (0,5 % du prix du bien)…

Cette mesure, effective à partir du 1er avril 2025 et pour une durée de 3 ans, ne s'applique pas aux primo-accédants, quel que soit le montant de la transaction.

Le relèvement des DMTO représente pour la collectivité un gain d’environ 500 000 € par mois.

À l’instar du Loiret, une quarantaine de Départements ont fait le choix d’augmenter le plafond du taux des DMTO pour pouvoir poursuivre leur action au service de leurs habitants.

¹ Une partie des frais de notaire versés lors d’une transaction immobilière est collectée par le Département.