OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVIS DE MISE EN CONCURRENCE
EMPLACEMENT DE GLACIER
- Objet de l’avis d’appel à concurrence
Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation d’un emplacement dédié à une activité de glacier.
L’emplacement pour un camion glacier est situé Parking de la Plage des Marines de Cogolin.
Cet avis à la concurrence fait suite à l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 qui impose une procédure de mise en concurrence pour la délivrance de certaines autorisations d’occupation du domaine public applicable depuis le 1er juillet 2017.
Le nouvel article L.2122-1-1 du CG3P prévoit que lorsque les titres d’occupation du domaine public permettent à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’attribution doit faire l’objet d’une procédure de sélection librement organisée par l’autorité compétente.
La Ville de Cogolin, autorisant l’exploitation d’un emplacement destiné à une activité de glacier artisanal, a décidé de lancer le présent avis d’appel public à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée.
Toute candidature portant sur la vente de produits différents, non autorisés, ne sera pas étudiée et sera rejetée.
- Lieu d’exécution
Parking de la Plage des Marines de Cogolin.
Un plan précis de l’emplacement est joint en annexe.
- Redevance
L’autorisation de l’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance minimum fixée par délibération du Conseil Municipal (1 800 € pour la saison 2024). 2 000 € pour 2025.
Une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires sera appliquée en fin de saison, celle-ci est fixée à minima à 2 %.
La redevance sera actualisée chaque année par délibération du Conseil Municipal. Celle-ci sera appelée en deux termes égaux de 1 000 € 00 le 15 juillet et le 15 août.
La Ville met à la disposition de l’exploitant un raccordement électrique ainsi qu’un branchement eau. Un comptage divisionnaire permettra la refacturation de la consommation.
En fin de saison la Ville appellera en sus de la redevance, le remboursement des fluides.
La convention pouvant être renouvelée 2 fois, le candidat proposera la redevance qu’il entendra verser à la commune au cours des années 2026 et 2027. Cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieure à celle proposée pour l’année 2025.
- Horaires de l’occupation
La Ville de Cogolin souhaite que cet emplacement soit occupé à minima du lundi au dimanche, de 13 h 00 à 21 h 00, avec la possibilité d’un jour de congé par semaine.
- Conditions d’occupation
Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation piétonne,
- Ne créer aucune gêne sur la voie de circulation,
- Ne créer aucune nuisance sonore et / ou olfactive,
- Respecter les dates et les horaires d’installation fixés dans l’autorisation,
- Respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaine du froid, respect des températures et de la conservation des aliments, normes HACCP…)
- Maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement.
- La présence de camion aménagé ou de camping-car permettant le logement de l’exploitant ne saurait être accepté sur le parking.
- Durée d’exploitation
La période d’exploitation est la suivante : du 15 juin au 15 septembre
L’activité est exercée durant la saison estivale 2025 avec possibilité de renouvellement pour les saisons estivales 2026 et 2027.
L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public communal, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable.
Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L. 145-60 du code de commerce.
- Assiduité
Les absences pour congés ou maladie devront obligatoirement être portées à l’information du service Gestion Domaniale.
L’insuffisance d’assiduité sera considérée effective après deux observations écrites. Il sera mis fin à l’autorisation du domaine public, sans donner lieu à remboursement ni indemnité.
- Procédure
Date et heure limite de réception des candidatures : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00
Documents à fournir :
- Un courrier de candidature motivé adressé à Monsieur le Maire de Cogolin,
- Un mémoire technique présentant le projet global,
- Un extrait KBIS de moins de trois mois, carte de commerçant ambulant, assurance responsabilité civile professionnelle,
- Les documents du véhicule : carte grise, assurance, contrôle technique,
- Attestation de formation spécifique en hygiène alimentaire,
- Carte des spécialités proposées,
- Tarifs,
- Mise en situation de l’installation, photos du véhicule,
- Tout document jugé utile à la candidature.
Conditions d’attribution :
Jugement des candidatures et des offres
Les critères intervenant au moment de l’analyse de la candidature sont :
- Garanties et capacité technique et financière
- Références
Jugement des offres
L’analyse s’effectuera selon 5 critères de sélection :
–Qualité des produits et prestations proposées :
Le candidat justifiera de la provenance des produits utilisés. La préférence pour les produits régionaux, locaux, les circuits courts et la fabrication artisanale sera examinée à concurrence de 10 % au regard du jugement des offres.
–Tarifs :
Le candidat indiquera le prix de vente des produits qu’il propose à la vente.
Il indiquera également les tarifs préférentiels qu’il entend proposer notamment aux structures d’accueil de loisirs de la Ville fréquentant la Plage des Marines de Cogolin.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % au regard du jugement des offres.
–Expériences et référence :
Le candidat justifiera de ces expériences, de ces références et de ces capacités dans le domaine de la production et fabrication de glace artisanale.
Ce critère sera examiné à concurrence de 10 % au regard du jugement des offres.
–Insertion dans l’espace et respect de l’environnement du véhicule :
Le candidat proposera un descriptif de l’aménagement du camion, de son implantation et de l’installation de sa terrasse.
Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % au regard du jugement des offres.
–Redevance :
La redevance appliquée pour 2025 sera d’au minimum de 2 000 €.
La convention pouvant être renouvelée 2 fois, le candidat proposera la redevance qu’il entendra verser à la commune au cours des années 2026 et 2027. Cette redevance ne pourra en aucun cas être inférieure à celle proposée pour l’année 2025.
Une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires sera appliquée en fin de saison, celle-ci est fixée à minima à 2 %.
Le candidat indiquera le montant de la redevance sur laquelle il s’engage, de même qu’il désignera le pourcentage retenu pour le calcul de la redevance variable.
Ce critère sera examiné pour 30 % au regard du jugement des offres.
Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note à l’issue de l’analyse des offres.
Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, la Ville se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçue, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.
–Date limite de remise des dossiers : vendredi 21 mars 2025 à 12 h 00
Les plis devront être remis à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de COGOLIN
Service Gestion Domaniale
2, place de la République
83310 COGOLIN
Dans ce cas, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention « confidentiel – ne pas ouvrir – candidature AOT Emplacement Glacier ».
–Durée de validité des dossiers : 90 jours
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :
Le service Gestion Domaniale au 04.94.56.65.47.
