Dernière mise à jour le 20 mars 2025
Une enquête publique préalable au transfert d’office de la voie rue Résidence la Vallée va se dérouler pendant 15 jours consécutifs, du 11 avril au 25 avril 2025 inclus.
Pendant la durée de l’enquête publique, aux jours et horaires d’ouverture au public, chacun.e pourra prendre connaissance des pièces du dossier, et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête :
• Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
• Le jeudi de 13h30 à 17h15 (fermé le matin au public)
Il sera également possible d’adresser les observations par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur au siège de l’enquête qui est l’Hôtel de Ville (11-13 rue Paul Vaillant Couturier) en mentionnant « enquête publique préalable au transfert d’office de la voie dénommée « Rue Résidence la Vallée ».
Monsieur le commissaire-enquêteur tiendra une permanence, vendredi 25 avril, de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour dresser et communiquer à la commune son rapport d’enquête, comportant ses conclusions et son avis motivé sur le transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal de la voie « rue Résidence la Vallée ».
Celles-ci pourront être consultées au service urbanisme de la ville, pendant 1 an, aux jours et horaires d’ouverture des bureaux au public.
