En tant que premier critère ESG, le respect de l’environnement représente aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises. Avec l’évolution des réglementations et la pression croissante des parties prenantes, mesurer et réduire son empreinte environnementale devient une nécessité incontournable.
Les chiffres sont clairs : à partir de 2025, toutes les entreprises de plus de 250 salariés devront réaliser leur bilan carbone complet.
Cette démarche permet non seulement de quantifier vos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d’identifier les leviers d’action pour réduire votre impact environnemental.
Face à ces exigences, la mise en place d’une stratégie carbone structurée s’avère indispensable. Des solutions concrètes existent pour transformer cette obligation réglementaire en opportunité de performance et d’innovation pour votre entreprise.
Vous souhaitez vous faire accompagner sur la compréhension de ce qu’est un bilan carbone et sa mise en place ? Cet article vient vous éclairer au sujet.
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🔦 Lumière sur les thèmes abordés dans cet article
Qu’est-ce qu’un bilan carbone et pourquoi le réaliser ?
Empreinte carbone : définition et comment la calculer
L’empreinte carbone représente la quantité totale de gaz à effet de serre émise directement ou indirectement par une activité. Mesurée en tonnes équivalent CO2, elle prend en compte l’ensemble des émissions générées selon la méthodologie de l’ADEME.
Dans le cadre d’une démarche structurée, le calcul de l’empreinte carbone s’appuie sur une collecte des données rigoureuse. Cette étape fondamentale permet d’identifier les principaux postes d’émissions : consommation d’énergie, gestion des déchets, transport et chaîne de valeur.
La méthodologie du bilan carbone intègre différents gaz comme le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O), chacun ayant un impact spécifique sur le changement climatique.
Bilan carbone : définition
Développé comme outil de diagnostic environnemental, le bilan carbone permet de mesurer l’ensemble des émissions atmosphériques liées aux activités d’une organisation. Cette méthode standardisée s’appuie sur une comptabilité carbone précise, encadrée par le Code de l’environnement.
La réalisation d’un bilan carbone mobilise une approche systémique : depuis la consommation énergétique des bâtiments jusqu’aux déplacements des collaborateurs, en passant par la chaîne d’approvisionnement. Cette vision à 360° permet d’établir une cartographie complète des flux contributeurs au changement climatique.
→ Les différents types d’émissions : c’est quoi, les scopes 1, 2, 3 ?
La mesure des émissions de gaz à effet de serre s’organise autour de trois périmètres distincts, permettant une analyse structurée de votre impact environnemental.
Le scope 1 englobe les émissions directes produites par vos activités : consommation de carburant de votre flotte de véhicules, chauffage de vos locaux ou processus industriels. Ces émissions sont sous votre contrôle immédiat.
Le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à votre consommation d’énergie : électricité, chaleur ou vapeur achetées pour vos opérations.
Le scope 3, plus large, comprend toutes les autres émissions indirectes : déplacements professionnels, achats de matières premières, transport des marchandises, gestion des déchets. Ce périmètre représente souvent la majorité de l’empreinte carbone d’une entreprise.
Pourquoi faire un bilan carbone : les objectifs et avantages
Respect des obligations légales
Conformité avec le décret BEGES, la loi Climat & Résilience et la directive CSRD : des obligations réglementaires renforcées qui imposent aux entreprises de mesurer et publier leur empreinte carbone tout en établissant un plan de transition détaillé.
Optimisation des coûts
Réduction des dépenses énergétiques et des risques d’approvisionnement grâce à une meilleure maîtrise de la consommation d’énergie et l’optimisation des contrats. Cette démarche permet d’identifier les postes les plus énergivores et de mettre en place des solutions concrètes pour diminuer les coûts opérationnels, tout en sécurisant les sources d’approvisionnement face aux fluctuations du marché de l’énergie.
Amélioration de l’image de marque
Engagement environnemental valorisé auprès des clients, partenaires et collaborateurs, renforçant la crédibilité de l’entreprise sur le marché. La réalisation d’un bilan carbone démontre une démarche proactive et transparente qui améliore significativement la perception de la marque. Cette approche responsable permet de répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de durabilité, tout en créant un avantage concurrentiel distinctif. De plus, cet engagement favorise l’attraction et la fidélisation des talents, de plus en plus sensibles aux enjeux environnementaux.
Besoin de plus de détails ? L’équipe de Capitole Énergie a rédigé un article complet au sujet de l’importance du bilan carbone.
Les entreprises concernées par le bilan carbone : qui est obligé de le faire ?
Obligations légales pour les entreprises de plus de 500 salariés
La réglementation française impose un cadre strict pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole. Ces organisations doivent réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) tous les quatre ans, conformément à l’article L229-25 du Code de l’environnement.
Le périmètre d’application couvre désormais les trois scopes d’émissions depuis le 1er janvier 2023, marquant un renforcement significatif des exigences.
Les salariés en métropole doivent appartenir à une même entité juridique. Un plan de transition détaillé doit accompagner la publication du bilan sur la plateforme de l’ADEME. Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à des sanctions pouvant atteindre 50 000 euros, majorées à 100 000 euros en cas de récidive.
Cas particulier des entreprises en outre-mer
Le seuil d’application du BEGES s’établit à 250 employés dans les départements et régions d’outre-mer.
Les collectivités territoriales ultramarines adaptent leurs mesures aux contraintes climatiques locales.
Une démarche de réduction adaptée aux réalités économiques des territoires ultramarins guide la mise en œuvre.
Le mode de transport spécifique aux territoires d’outre-mer nécessite une attention renforcée dans le calcul.
Réglementation CSRD et nouvelles obligations
Marquant un changement majeur dans le paysage réglementaire, la directive CSRD transforme en profondeur les pratiques de reporting des entreprises européennes. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la dynamique du Pacte Vert pour l’Europe.
💡 La CSRD exige désormais un audit externe indépendant des données extra-financières, garantissant une fiabilité accrue des informations publiées. Les entreprises doivent adopter un format numérique standardisé pour faciliter la comparaison des performances ESG.
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