1. Intermédiation de données

    Services d’intermédiation de données

    L’Arcep publie une décision attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société M-iTrust

  2. Secteur postal

  3. Analyse des marchés

  4. L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences à Inmarsat Global Limited pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Global Limited dans les bandes 27,5-30,0 GHz et 17,3-20,2 GHz pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite afin de fournir des services de communications par satellite, en Régions 1 et 2 au sens du TNRBF, pour des stations terriennes installées sur des plateformes mobiles (ESOMPs) fonctionnant avec des systèmes à satellites géostationnaires.  

    Les acteurs sont invités à transmettre leurs contributions jusqu’au 12 mai 2025.

  5. Statistiques

  6. Accessibilité

    L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques au 4ème trimestre 2024.

  7. Réseaux fixes

    Fibre Optique

    Complétude des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie une recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements dans le contexte de fermeture du réseau cuivre

  8. Distribution de la presse

  9. Statistiques

  10. Analyse des marchés

  11. Qualité de service

    Réseaux en fibre optique

    L’Arcep publie une cinquième édition de l’observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique enrichie de nouveaux indicateurs sur la réalisation des raccordements

  12. Réseaux mobiles

    Fréquences Outre-mer

    L’Arcep délivre aux lauréats les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, et dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

  14. Statistiques

  15. Règlement de différend

    Fibre optique

    Frais de mise en service des raccordements finals à la fibre optique (FttH) en zones très denses : la Cour d’appel de Paris confirme intégralement la décision de l’Arcep