La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2018, la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, en se concentrant plus particulièrement sur le pilotage stratégique et la soutenabilité financière de l'établissement.
Synthèse
Le CHU de Rouen a entendu consolider une dynamique de participation au sein de ses pôles et une réflexion sur son management. Toutefois, un renforcement de la cohérence et de la complétude des documents d’orientation et d’information institutionnels bénéficierait à cette démarche d’ensemble, notamment dans le dialogue avec les représentants du personnel (projet social, lignes directrices de gestion, documents d’information).
Face à l’intensité de la rotation de ses personnels depuis la fin de la période pandémique, le CHU de Rouen a entendu structurer sa politique d’attractivité. Mais si certaines pratiques de gestion y contribuent, la gestion des ressources humaines est critiquable sur plusieurs points.
En particulier, ce sont des « ingénieurs hospitaliers » sous contrats qui occupent une grande partie des emplois relevant de la filière administrative, contournant ainsi largement les règles d’avancement et de rémunération de ces emplois. De plus, le maintien en contrats à durée déterminée de nouveaux agents sur des emplois permanents pour des périodes demeurent excessives et plaident également pour la fixation d’objectifs de titularisation.
La recherche d’un modèle économique soutenable se heurte à la dégradation du cycle d’exploitation, qui ne parvient pas à dégager une marge suffisante et demeure, à l’instar de la plupart des hôpitaux, dépendant des mesures de soutien financier des pouvoirs publics depuis la crise sanitaire.
Si le CHU de Rouen est un offreur de soins central de son territoire, son activité s’est contractée, restant en-deçà du niveau de 2019. Parmi les mesures d’efficience économique, l’externalisation du bionettoyage, volet-phare du « projet logistique », a permis au CHU de Rouen de revenir dans des ratios de personnels soignants plus proches des établissements comparables, bien que l’augmentation forte des rémunérations issues des négociations du « Ségur de la santé » n’a pas permis de diminuer le volume des charges de personnel.
Au travers de ses schémas directeurs immobiliers, le CHU de Rouen s’est fixé un ambitieux projet d’investissement, nécessitant un fort besoin de financement. Si les sources de financement sont diversifiées, elles demeurent insuffisantes au regard de l’ampleur des projets programmés, parfois financièrement fortement sous-estimés, et la trajectoire budgétaire contrainte.
Le CHU de Rouen doit donc se doter d’un plan pluriannuel d’investissement soutenable financièrement qui priorise davantage les opérations projetées et qui soit cohérent avec sa capacité financière à le financer.
Recommandations
- (Performance) : Compléter le projet d’établissement et renforcer la cohérence de ses différents volets autour d’actions priorisées et évaluables.
- (Régularité) : Mettre en conformité avec les textes applicables le fonctionnement des instruments obligatoires d’information et de dialogue institutionnels (projet social, lignes directrices de gestion, rapports d’activité, règlement intérieur, meilleure information du comité social d’établissement). (article L. 6143-1 du code de la santé publique, décret du 29 novembre 2019 et décret du 3 décembre 2021).
- (Régularité) : Déterminer des objectifs-cibles de titularisation des contractuels à durée déterminée, permettant de réduire les délais préalables à la titularisation excessifs (article L. 311-1 du code général de la fonction publique).
- (Régularité) : Mettre fin à la pratique de rémunérations contractuelles de nombreux emplois administratifs par référence aux grades d’ingénieur ou d’ingénieur en chef (article L. 411-5 du code général de la fonction publique).
- (Régularité) : Appliquer la réglementation relative aux indemnités compensatrices mensuelles de logement (contreparties obligatoires, cumul irrégulier) et formaliser leur versement par décision individuelle (décret 2010-30 du 8 janvier 2010 et arrêté du 8 janvier 2010).
- (Performance) : Isoler l’activité commerciale de la blanchisserie dans un budget séparé.
- (Performance) : Établir un plan pluriannuel d’investissement priorisé et adapté aux capacités de financement du CHU.
- (Régularité) : Présenter, chaque année, au conseil de surveillance l’état du patrimoine et le bilan d’exécution des dépenses liées à ces logements de fonction conformément aux articles 13 et 14 du décret du 8 janvier 2010.
