Le 12 mai, le Sénat a approuvé la proposition de loi de l’Assemblée nationale instaurant un statut propre pour les médecins et autres personnels de santé engagés dans le corps des sapeurs-pompiers. Ce texte devrait permettre une meilleure articulation et le Samu et les sapeurs-pompiers selon le ministère de la Santé. Les sénateurs et le ministre ont profité de cet examen au Sénat pour adresser un hommage au pompier volontaire grièvement blessé samedi lors d’un rodéo urbain en Haute-Savoie.
Piliers des SSSM, les médecins de sapeurs-pompiers exercent ainsi trois missions principales : la médecine de soins aux victimes et aux sapeurs-pompiers ; la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers ; la médecine de prévention pour l’ensemble des agents des SIS.
Les dispositions en vigueur, de nature législative et réglementaire s’opposent néanmoins à l’exercice cumulatif, par un même médecin et à l’égard d’un même patient, de ces différentes missions. Elles devraient impliquer, en toute rigueur, le recrutement par les SIS de médecins distincts par spécialité (en médecine du travail, en médecine d’urgence et en médecine générale).
Assouplir le cadre juridique et permettre plus de polyvalence
Dans ce contexte, la proposition de loi déposée par le député Jean-Charles Grelier et adoptée le 6 mars 2025 par l’Assemblée nationale, a pour objectif de doter une base légale à cet exercice cumulatif, par les médecins de sapeurs-pompiers, de la médecine de soins, de la médecine d’aptitude et de la médecine de prévention.
Son ambition vise donc à clarifier les missions des personnels de santé des sapeurs-pompiers en attribuant un statut spécifique défini par la loi à ces médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires et autres psychologues.
Les sénateurs se sont accordés sur cette démarche venant assouplir ce cadre juridique en reconnaissant la polyvalence de ces personnels de santé, tout en respectant le cadre spécifique de la médecine d’urgence qui doit être préservée, selon le ministre de la Santé Yannick Neuder.
« Cette reconnaissance au niveau de la loi, dont ils ne bénéficiaient pas jusqu’alors, est salutaire », a-t-il ajouté, assurant que cette évolution législative permettrait une meilleure articulation entre le Samu et les pompiers, parfois source de tensions.
Il a néanmoins regretté que le Sénat ait supprimé la nécessité d’une formation adaptée à ces médecins des pompiers, dispositif introduit par l’Assemblée nationale. Une seconde lecture est prévue
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