Retour sur la question du sénateur de la Loire Hervé Reynaud. Le gouvernement s’engage à ouvrir des travaux.
Hervé Reynaud : » Les Départements rencontrent de plus en plus de difficultés pour assurer le transport des élèves handicapés, qui relève de leurs compétences.
Dans mon Département, la Loire, le nombre d’élèves à prendre en charge a doublé en moins de dix ans, avec 1 200 élèves et un budget de 8,5 millions d’euros sans compensation financière d’aucune sorte.
Or l’inclusion scolaire et les nouveaux dispositifs intégrés, tels que les stages ou les horaires aménagés, nécessitent une adaptation constante des moyens à mobiliser. Il faut aussi former de nouveaux conducteurs et les fidéliser afin d’assurer un transport en toute sécurité : ces contraintes augmentent le coût du service. Même chose pour les aides attribuées aux particuliers utilisant leur véhicule, lorsque les trajets collectifs ne sont pas pertinents.
Que compte faire le Gouvernement pour permettre aux départements d’assurer pleinement cette compétence ? «
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi : » L’organisation et le financement des transports scolaires sont une compétence des collectivités territoriales, en premier lieu des régions. Les frais de déplacement des élèves handicapés fréquentant un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé, relèvent de la compétence des conseils départementaux, dont on connaît aujourd’hui les difficultés financières.
Le Gouvernement s’engage à conduire des travaux avec les différents acteurs afin d’identifier les leviers d’optimisation, de financement adapté et de recrutement.
La filière fait en effet face à des difficultés de recrutement ; elle pourrait s’appuyer sur les travailleurs de plus de 55 ans ou ceux déjà à la retraite.
Le Gouvernement s’appuiera sur les récentes recommandations de l’Igas relatives à la transformation de l’offre médico-sociale, ainsi que sur un soutien technique financé par la Commission européenne pour s’inspirer de solutions trouvées ailleurs en Europe. «
Hervé Reynaud : » J’insiste : les Départements rencontrent de nombreuses difficultés pour exercer ces politiques de solidarité empreintes d’humanité. L’inclusion de ces enfants est importante pour eux, mais aussi pour leur famille. Ma question est un appel à l’aide pour que les départements puissent travailler dans de meilleures conditions. «
