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CRC GRAND EST
La chambre a publié le 17 juin 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0008 relatif à la commune de Sornéville, pris en application de l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 21.05.2025
Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-12
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