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CRC GRAND EST
La chambre a publié le 9 juillet 2025 l'avis budgétaire n° 2025-0006 relatif à la commune de Phalsbourg, pris en application de l'article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 03.06.2025
Fondement : CGCT, ARTICLE L1612-2
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