Les Gardiens de la Règle : Qui Surveille les Fertilisants en France ?
En France ce sont presque 3 niveaux de réglementation qui sont disponibles pour la mise sur le marché de fertilisants.
La première, ce sont les normes AFNOR dites NFU.
Ce sont des textes référencés qui décrivent les catégories de fertilisants. Chaque catégorie décrit les compositions possible, la fonction, les nécessités qualitative du produit et les règles d'étiquetage.
- NF U 42-001-1 : Engrais minéraux
- NF U 44-051 : Amendements organiques
- NF U 44-204 : Matière fertilisante avec additif agronomique
Bien qu'elles contiennent une grande liste de produits, ces normes ne permettent pas de décrire toute la diversité de fertilisant. Quand le produit ne rentre pas dans ces catégories, il faut obtenir une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).
En France, l'entité responsable de l'évaluation et de l'attribution d'une AMM pour les matières fertilisantes et les supports de culture est l’ANSES. Sur validation d’un dossier reprenant les points cités dans les normes mais aussi des décrets et avis rédigés par leurs soins, elle attribue un numéro d’AMM permettant la mise sur le marché en règle d'un produit. On peut y retrouver des fertilisants dont la composition sortent des normes habituelles, mais aussi des fertilisants alléguant des effets comme les biostimulants.
Ces 2 premières voies permettent une mise sur le marché d'un fertilisant uniquement en France.
La dernière permet une mise sur le marché dans toute l'Union européenne.
Il s’agit du règlement européen sur les fertilisants - FPR pour Fertiliser Product Regulation - sous la référence 2019/1009. Ce règlement décrit lui aussi à sa façon la composition, la fonction, la qualité et l'étiquetage des fertilisants. Selon le produit, une certification peut-être nécessaire ; un produit qui par exemple contient des micro-organismes ou qui aurait une fonction biostimulant des végétaux). Les certificats sont délivrés par des sociétés agréées par l'Union européenne appelées « organisme notificateur » (ON).
Quelle que soit la voie règlementaire choisie, les matières premières et le produit fini doivent être conformes au règlement 1907/2006 (REACh) sur la sécurité d’emploi des substances.
