La chambre publie son premier audit sur un thème qui résulte d’une contribution déposée sur la plateforme des juridictions financières en 2023 et appelle à plus de transparence concernant les frais de déplacement des élus
Un poids croissant des déplacements, concentré sur un nombre restreint d’élus
Sur la base des montants imputés en comptabilité, les frais de déplacement du personnel et des élus de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ainsi que de leurs collaborateurs représentent en moyenne, entre 2019 et 2024, 534 MF CFP par an, soit 3,3 % des charges à caractère général. Les frais de déplacement des élus, des membres des institutions et des chefs coutumiers en représentent un peu moins d’un quart, soit près de 120 MF CFP par an (22 %). Ces frais ont connu un net rebond après la crise sanitaire, dépassant en moyenne en 2022 et 2023 de 16 % leur niveau de 2019.
La chambre constate que ces frais sont supportés majoritairement par la Nouvelle-Calédonie, notamment le congrès et le gouvernement, pour qui ils représentent respectivement près de 62 MF CFP et 56 MF CFP par an en moyenne en 2022 et 2023. Les déplacements des élus et de leurs collaborateurs dans les provinces Nord et des îles Loyauté relèvent essentiellement de déplacements intérieurs, tandis qu’il s’agit majoritairement de déplacements hors du territoire pour la Nouvelle-Calédonie et la province Sud. Pour limiter le poids financier de ces frais, la chambre recommande de développer l'usage de la visioconférence pour les réunions préparatoires ou à caractère technique.
La chambre constate que certaines dépenses, telles que les déplacements pour les discussions institutionnelles à Paris ou les instances des Nations Unies traitant de la décolonisation, représentent un poids financier significatif.
Un encadrement à revoir et une transparence à développer
Les frais de déplacement sont des dépenses sensibles, pour lesquelles les citoyens attendent un effort particulier de maîtrise et de transparence de la part des élus. La chambre fait plusieurs recommandations, notamment de réviser les délibérations encadrant la prise en charge des frais de déplacement, d’opter pour les solutions les moins onéreuses en matière de déplacement et de mettre en place un système de remboursement des nuitées et des frais de repas sur justificatifs et plafonnés.
La chambre recommande également de développer la transparence en mettant en place un dispositif de compte-rendu des résultats atteints et des coûts encourus pour chaque déplacement et en publiant régulièrement des informations synthétiques sur les sites internet des institutions. Enfin, la chambre appelle à cesser tout remboursement pour des déplacements ne répondant pas à l’intérêt général porté par la collectivité, à mettre en place, pour celles qui n’en disposent pas, d’une charte de déontologie et d’un référent déontologue accessible pour les élus comme pour les agents et à rappeler aux élus les obligations qui s’imposent aux représentants d’intérêts.
