Le dossier de concertation est consultable ci-dessous :
(également disponible en version papier à l’accueil de la mairie)
Donnez votre avis via le formulaire en ligne :
Accélérer le développement des énergies renouvelables
La loi APER (loi d’accélération de la production des énergies renouvelables) du 10/03/2023 vise à renforcer le déploiement des énergies renouvelables (EnR) en France, en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone. Cette loi demande aux communes d’établir des Zones d’Accélération de production des Energies Renouvelables (ZAER).
L’objectif de cette loi est d’accélérer la mise en place des énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre la multiplication par 10 de la production solaire d’ici 2050 (objectif 100 GW).
Cet objectif se déploie sur différents axes, dont :
- l’accélération des procédures sans mettre de côté les exigences environnementales, notamment via un processus de planification ;
- la libération d’un potentiel foncier adapté aux projets d’EnR et ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs ;
- l’amélioration du financement et de l’attractivité des projets d’EnR.
Les ZAER témoignent de la volonté politique des communes d’y accueillir des Energies Renouvelables :
– elles sont proposées par les communes
– elles ne peuvent être intégrées dans la cartographie départementale que sur avis conforme de celles-ci
– elles doivent être soumises à la concertation de la population
Démarche de consultation / information du public
Les zonages envisagés à ce jour ne sont pas encore des zones d’accélération définitives. La concertation constitue une étape à part entière du travail d’identification et de tri pour alimenter la réflexion des communes.
L’objectif de cette concertation est de recueillir l’avis des habitants sur les différents secteurs présentés (avis positifs comme négatifs, autant que possible étayés) pour contribuer aux réflexions et aux décisions du conseil municipal.
Pour rappel, l’objectif de ces ZAER est d’identifier des secteurs de votre périmètre municipal sur lesquels la commune se déclare favorable à l’installation ultérieure hypothétique de tel ou tel projet de production d’EnR. Cela ne signifie pas qu’un projet s’y développera forcément, ni que des projets ne se développeront pas ailleurs.
