La commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (voir DI n°1408) a débuté ses auditions.
Départements de France a été auditionnée ce 16 septembre, par la voix du président Philippe Gouet (Loir-et-Cher) et de la vice-présidente Sylvie Clerc-Cuvelier (Nord).
En matière de santé mentale, ils ont déploré l’état de la pédopsychiatrie (20 Départements sans pédopsychiatre) et de la médecine scolaire. Le président Gouet a proposé quelques pistes issues du groupe de travail Santé de DF, notamment la formation d’IPA (infirmiers en pratique avancée) en santé mentale.
Concernant le handicap, les difficultés auxquelles font face les Départements ont été listées : en particulier la crise d’attractivité, l’offre insuffisante et les décisions imposées par l’Etat et non-compensées.
Invités à le faire par le rapporteur Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes, Gironde) – à l’initiative de cette commission d’enquête et ancien vice-président du conseil départemental – les représentants de DF ont chiffré le reste à charge de la PCH pour les Départements et donné des exemples de transferts vers les Départements, dus à des carences de l’Etat, spécifiquement dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance.
Les questions ont porté, entre autres, sur la récolte de données au niveau national (et le croisement des données ASE-MDPH), les droits permanents, les relations avec l’ARS…
Le compte-rendu : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/cesanmen/l17cesanmen2425008_compte-rendu#
