La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé au contrôle du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour les exercices 2018 et suivants afin de contribuer à l’enquête « Se connecter : quel accès effectif au numérique dans les territoires ? » qui constituera un chapitre du rapport public annuel 2026 des juridictions financières, dont le thème est « L’action publique en faveur de la cohésion et de l’attractivité des territoires ».
Ardèche Drôme Numérique (ADN) est un syndicat mixte créé en 2007 par les départements de l’Ardèche et de la Drôme pour mettre en œuvre leur compétence en matière de communications électroniques sur la part du territoire en carence d’initiative privée (636 communes sur les 698 des deux départements). Les membres historiques sont la région Auvergne-Rhône-Alpes et les deux départements, rejoints par les 27 EPCI ayant leur siège en Ardèche et en Drôme au moment du déploiement de la fibre au domicile (« FttH ») en 2014.
Entre 2008 et 2011, ADN a porté la création d’un premier réseau d’initiative publique (RIP) comprenant un maillage fibre optique structurant vers les entreprises et quelques particuliers en logements collectifs sociaux, ainsi qu’une partie réseau cuivre pour améliorer les zones moins bien pourvues en ADSL. Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) adopté en 2013, après le déploiement de ce RIP 1, réaffirme l’approche bi-départementale, élément central du projet, le choix de la fibre optique comme support du très haut débit fixe, et un déploiement de la fibre au domicile (« FttH ») sur 97 % du territoire qui sera fait dans un second RIP.
Aucun projet d’ensemble du syndicat ne précise le volet opérationnel du schéma directeur, ni la stratégie d’ADN. Ses instances ont décidé des choix techniques du projet, mais aussi des orientations plus stratégiques comme le passage à 100 % du territoire validé en 2021. Au vu des évolutions majeures du projet, et du passage d’une phase de déploiement à une phase d’exploitation du RIP 2, une mise à jour du schéma et l’élaboration d’un projet syndical permettraient de mieux structurer la phase exploitation du réseau.
Le déploiement du RIP 1 a été réalisé dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) concessive, c’est-à-dire que le réseau a été déployé par le délégataire, mais qu’il reviendra en propriété à ADN à l’issue de la partie exploitation de la DSP (sur 25 ans). Pour le RIP 2, ADN a fait le choix d’un montage juridique mixte avec une partie travaux conséquente sous maîtrise d’ouvrage ADN, et une partie travaux plus légère, notamment pour les raccordements. Cette dernière est portée par un délégataire dans le cadre d’une deuxième délégation, dans laquelle ADN fournit les équipements construits au délégataire, pour qu’il les exploite sur une durée de 19 ans (affermage). Le délégataire exploite par ailleurs la partie du réseau qu’il a construit et qui reviendra à ADN à l’issue de la DSP (concession).
ADN a débuté tôt le déploiement de son premier RIP par rapport à d’autres territoires. Le montage initial du RIP 2, complexe, a associé un nombre important d’acteurs qui n’avaient pas nécessairement du personnel qualifié en nombre suffisant, ce qui a pu en partie causer les ralentissements dans le déploiement de ce réseau. Le changement de stratégie opéré en 2019, avec un groupement unique (qui plus est du même groupe que le délégataire), aurait dû contribuer à accroître le rythme du déploiement, mais le démarrage s’est effectué avec des retards. Ceux-ci ont depuis-lors pu être en partie résorbés et ADN devrait atteindre une couverture à 97 % du territoire fin 2025.
Le projet va maintenant entrer en phase d’exploitation, ce qui va modifier le fonctionnement du syndicat. Ainsi, ADN, qui a élaboré des process de contrôle qualité particulièrement exigeants pour le suivi de la phase de conception, doit encore améliorer le contrôle de l’exploitation du réseau pour pouvoir suivre au plus près ses DSP. Avec la montée en charge de la commercialisation de la DSP n° 2, qui atteint un taux de pénétration des abonnements particuliers de 43 % fin 2024 (soit le nombre de logements raccordés par rapport aux logements raccordables), des moyens plus importants vont pouvoir être affectés au suivi de l’exploitation.
La réflexion sur les usages des deux réseaux reste encore balbutiante. ADN a entamé un travail pour en faire émerger, qui devront aller au-delà d’un catalogue lié au très haut débit (THD), et explorer les potentialités de l’infrastructure. La mise en place d’indicateurs doit permettre de mesurer les effets des RIP sur la cohésion et la capacité à attirer du territoire, qui apparaît aujourd’hui comme un élément de cohésion entre les zones denses et les zones rurales, et évite le décrochage des territoires peu denses.
Le coût du déploiement des deux RIP aura atteint respectivement 123 M€ pour le RIP 1 et 467 M€ pour le RIP 2 (encore en cours). L’investissement initial est porté à 70 % par des fonds publics sur l’ensemble des deux RIP, et à 30 % par le délégataire qui fait l’avance de l’investissement, qu’il amortit sur la durée de la délégation, tout en permettant de dégager un taux de rendement pour rémunérer ses actionnaires.
La situation financière d’ADN de 2018 à 2024 reflète la phase de déploiement de la fibre aux particuliers (« FttH ») qui est en train de s’achever. Les montants d’investissement sont donc particulièrement élevés, mais le rythme devrait ralentir à partir de 2026. Le cycle d’exploitation évolue sur la période, et montre le début de la phase exploitation du réseau avec une augmentation des redevances d’affermage. ADN connaît des difficultés de trésorerie qui sont liées à la phase projet, mais qui devraient se résorber rapidement. La situation financière apparaît maitrisée sur le long terme, sous réserve du différé d’amortissement lié à l’absence de réception définitive de nombreux équipements.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1. : Élaborer un projet syndical pour traduire le schéma directeur territorial d’aménagement numérique au niveau opérationnel.
Recommandation n° 2. : Mettre à jour le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, notamment pour y inclure l’objectif 100 % fibre et les usages des réseaux d’initiative publique.
Recommandation n° 3. : Renforcer l’analyse de l’exploitation des délégations de service public et le nombre d’audits pour s’assurer de la bonne exploitation des réseaux d’initiative publique (RIP).
Recommandation n° 4. : Achever l’élaboration du schéma de résilience du réseau.
Recommandation n° 5. : Évaluer les résultats du déploiement de la fibre optique en mettant en place des indicateurs au regard de l’attractivité et de la cohésion des territoires.
Recommandation n° 6. : Présenter aux collectivités publiques toute l’étendue des usages du réseau d’initiative publique.
Recommandation n° 7. : Mettre à jour le plan d’affaires des délégations de service public pour chaque avenant ayant une incidence financière.
