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CRC NOUVELLE-AQUITAINE
Avis de contrôle budgétaire 2025-0160 - article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales- budget supplémentaire 2025
Avis de contrôle budgétaire
Date de séance : 14.11.2025
Fondement : CGCT, article L1612-5
Communiqué de presse
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