La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de
son programme de travail 2024, au contrôle des comptes et de la gestion de la régie municipale de l’abattoir de Neussargues pour les exercices 2019 et suivants.
Créé en 1941, l’abattoir de Neussargues est l’un des deux abattoirs publics du département du Cantal. C’est un abattoir de petite taille et multi-espèces ; agréé pour l’abattage des bovins, ovins, porcins, caprins et équidés, il dispose d’un atelier de découpe. Il emploie une quinzaine de salariés et compte près de 600 usagers, essentiellement des grossistes, bouchers et éleveurs. Il bénéficie des certifications « agriculture biologique » et « bœuf fermier d’Aubrac Label rouge », pour l’activité d’abattage et de découpe. Propriété de la commune de Neussargues, il est exploité dans le cadre d’une régie municipale depuis 1977.
Durant la période de contrôle, l’abattoir a pâti d’un contexte défavorable, en particulier la mésentente entre élus ayant abouti à la « défusion » au 1er janvier 2025 de la commune nouvelle de Neussargues-en-Pinatelle qui avait été créée en décembre 2016.
Des risques sanitaires et de protection animale correctement maîtrisés, mais des risques environnementaux avérés
La maîtrise des risques sanitaires et de protection animale est considérée par les services de contrôle de l’État comme correctement assurée, avec un classement de l’établissement caractérisant un bon degré d’adaptation aux conclusions des inspections sanitaires, par suite des travaux de mise aux normes préfinancés par la communauté de communes Hautes Terres Communauté (2 M€).
Persistent en revanche des manquements sévères et récurrents à la règlementation environnementale, tenant en particulier aux rejets des eaux usées porteurs de risques de nature à polluer le milieu naturel (la rivière Alagnon), du fait de la saturation de la capacité de traitement de la station d’épuration de la commune de Neussargues. De surcroît, le déversement dans le réseau collectif a été réalisé en infraction, au regard de l’autorisation délivrée par arrêté préfectoral.
Pour autant, les services de l’Etat n’ont pas appliqué l’amende prévue par les dispositions du code de la santé publique, ni délivré de mise en demeure pour respect de la réglementation relative aux installations classées, aux fins d’assurer la protection de l’environnement.
Un équipement à l’équilibre financier, mais qui doit faire face à de nécessaires investissements de mise aux normes environnementales
De 2019 à 2024, l’activité de l’abattoir a permis d’équilibrer les comptes d’exploitation, et de dégager une part d’épargne pour autofinancer les équipements et achats de matériels.
Toutefois, pour les années à venir, le conseil d’administration de la régie ne peut surseoir plus longtemps à l’élaboration d’une programmation pluriannuelle de ses investissements, au regard notamment des besoins de rénovation de la station de pré-traitement (500 k€) et des bâtiments administratifs (500 k€), pour lesquels il lui faudra arbitrer les modalités de financement.
Un développement à accompagner, nécessitant le transfert de la compétence abattoir à l’intercommunalité
Sur la période récente, l’abattoir de Neussargues a développé son activité, par l’effet notamment de la remise à niveau de son outil de production conduite à terme en 2020, sous maitrise d’ouvrage de l’intercommunalité. Mais le contexte de mésentente au sein de la commune nouvelle de Neussargues-en-Pinatelle a nui à sa bonne gouvernance, souffrant du défaut d’implication de la commune à plusieurs titres, qu’il s’agisse de la prise de décision tarifaire ou de la mise aux normes environnementales.
Son développement requiert des objectifs clairs, de croissance et de commercialisation, pouvant s’adosser sur une capacité de production qui n’a pas encore atteint son niveau maximal. Mais du fait des contraintes réglementaires pesant sur l’activité d’abattage, aux plans sanitaires, de protection animale et de prévention des risques de pollutions sur l’environnement, la compétence de gestion de l’abattoir ne peut guère continuer à reposer sur la seule commune de Neussargues (dont le périmètre et les ressources se sont réduits depuis la récente défusion). Seul l’échelon intercommunal est susceptible, de l’avis de la chambre, d’accompagner le développement de cette activité agroalimentaire, au cœur des problématiques de repositionnement de la consommation de viande sur des enjeux qualitatifs, et ce dans un contexte d’exposition à une forte concurrence portée par des abattoirs de la zone de chalandise, pour la plupart publics, soutenus par des collectivités bien plus importantes.
Par délibération du 28 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Neussargues-Moissac a approuvé le principe et les conditions d’un transfert de la compétence afférente à l’abattoir, au bénéfice de la communauté de communes Hautes Terres Communauté.
RECOMMANDATIONS
Recommandation n°1. : Adopter rapidement un programme de rénovation de la station de prétraitement des effluents, afin de se conformer à la réglementation environnementale, en concertation avec la commune et la communauté de communes.
Recommandation n° 2. : Adopter annuellement une grille tarifaire complète, en vue de la soumettre à la commune, des redevances et taxes facturées aux usagers, par délibération du conseil d’administration conformément à la législation en vigueur.
Recommandation n° 3. : Mettre en place une comptabilité analytique permettant d’assurer le suivi des produits et de déterminer les coûts, par espèces animales abattues.
