Avis de publicité : organisation de la brocante du jeudi
AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D’INTERET SPONTANEE
L’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis :
La commune de Cogolin a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’organisation de la Brocante du Jeudi sur le parking de la plage aux Marines de Cogolin, pour l’année 2026.
La commune, au vu de l’échéance électorale de 2026 est favorable à ce projet jusqu’au 30 juin 2026.
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public communal, moyennant une redevance d’occupation domaniale.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Procédure :
Tout opérateur d’un projet concurrent peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
Madame le Maire de Cogolin
Service Gestion Domaniale
Hôtel de Ville
2 place de la République
83310 COGOLIN
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant à minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.
Si aucun concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la commune de Cogolin pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Date limite de réception des réponses : lundi 15 décembre 2025 à 12h00
