Le projet Constellation, piloté par la CNAF en partenariat avec la DGCS, les départements et France Travail, vise à moderniser et harmoniser l’ensemble des échanges de données liés au parcours RSA, depuis la demande jusqu’au suivi du bénéficiaire. Il s’agit de remplacer une dizaine de flux historiques parfois âgés de plus de quinze ans par un dispositif unique, cohérent et plus lisible, couvrant toutes les étapes de la vie d’un dossier.
La démarche s’appuie sur un important travail de co-construction : depuis fin septembre, plusieurs ateliers partenariaux réunissent départements, CNAF, France Travail et éditeurs afin de définir le périmètre fonctionnel, les données échangées et la nouvelle architecture cible. Ces ateliers se poursuivent jusqu’à la mi-décembre, avec une séance de clôture programmée le 19 décembre. Un socle data (contrat d’interface), reprenant l’ensemble des données retenues, sera diffusé aux partenaires autour du 10 décembre.
La prochaine étape consistera à finaliser le cahier des charges, dont une première version sera transmise en janvier 2026 à la DSI de la CNAF. La version définitive est attendue pour février 2026.
Les premières livraisons techniques du nouveau système sont prévues à mi-2027, ouvrant ensuite une période de transition pour permettre aux partenaires d’adapter leurs systèmes. Les flux historiques seront maintenus en parallèle jusqu’en mi-2029, date de leur extinction complète.
Avec Constellation, l’objectif est clair : offrir un cadre d’échange modernisé, fiable et évolutif pour l’ensemble des acteurs du RSA, tout en assurant une meilleure synchronisation des informations et une qualité renforcée des données.
