Compatibilidad
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CRC CENTRE-VAL DE LOIRE
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher a, pour le préfet et par délégation de ce dernier, saisi la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire sur le fondement de l’article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales au motif que des dépenses obligatoires n’ont pas été inscrites au budget 2025 du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Danzé-Rahart-Épuisay.
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