La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a contrôlé les actions menées par le département de la Vendée sur l’accès aux droits et aux services publics dans le contexte de la dématérialisation des démarches administratives.
Des spécificités territoriales en matière d’accès aux services publics
Avec près de 700 000 habitants, la Vendée est un territoire dynamique économiquement qui attire de nouveaux habitants. Certains indicateurs appellent toutefois à la vigilance, en particulier le vieillissement de la population, la faiblesse des revenus et la hausse des familles monoparentales. Par ailleurs, 17 % des habitants de plus de 15 ans seraient en situation d’illectronisme, c’est-à-dire qu’ils ne maîtrisent pas suffisamment les outils numériques pour accéder à l’information, la traiter et agir de façon autonome au quotidien.
La répartition de la population et des emplois sur l’ensemble du territoire entraîne un temps d’accès aux services publics supérieur à la moyenne régionale.
Mieux se coordonner avec les autres acteurs pour améliorer l’accès aux services sociaux
Le département consacre des moyens croissants à ses 28 maisons départementales de la solidarité et de la famille, mais la coordination avec les autres acteurs (communes notamment) n’est pas formalisée. Le déploiement des maisons France services, encouragé par l’État, aboutit à la coexistence de deux réseaux de proximité, source de redondance et de confusion pour les usagers. Une réflexion sur la répartition des compétences à l’échelon territorial est nécessaire pour améliorer la prise en charge des usagers.
Le département ne souhaite pas s’engager dans la lutte contre le non recours aux droits et aux prestations, mettant en avant une approche fondée sur les devoirs et faisant valoir ses contraintes budgétaires. Pourtant, l’expérimentation
« territoire zéro non-recours » menée par la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie montre que la méconnaissance des usagers de leurs droits ne concerne pas les prestations proposées par le département.
Formaliser une stratégie en matière d’inclusion numérique
De nombreux acteurs sont impliqués dans l’inclusion numérique mais leurs actions ne sont pas suffisamment structurées ni évaluées.
Une première feuille de route numérique a été cosignée en mars 2025 entre le département, le Préfet et le président de la fédération des centres sociaux. Sa mise en œuvre nécessite de clarifier les modalités de gouvernance, de fixer des objectifs chiffrés et de dédier les moyens nécessaires. La chambre recommande au département de décliner cette feuille de route dans une stratégie départementale assortie d’indicateurs permettant le suivi, l’évaluation et l’adaptation des actions.
