Mesure de publicité AOT du 15 décembre 2025 au 13 janvier 2026.
Conformément à l’article L. 2122-1-1 et suivant le code général de la propriété des personnes publiques, un avis de publicité est mis en œuvre pour l’octroi d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime sur le territoire de la commune du Carbet au Bourg.
Cliquer sur ce lien : la mesure de publicité
Pour toute candidature, vous pouvez déposer :
soit par internet via le formulaire dématérialisé disponible sous :
https://agence50pas972.org/les-auto...
ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Agence des 50 pas Géométriques de Martinique Immeuble Le Trident - 4 ͤ étage - 12/14 Av. Louis Domergue - Montgérald - 97200 Fort-de-France.
soit déposées contre récépissé à l’adresse précitée.
