L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concentre traditionnellement son action sur les sites industriels, où les enjeux de sécurité, de pollution et de prévention des accidents sont majeurs.
Cependant, certaines installations présentes dans des lieux de la vie courante, tels que les piscines publiques ou les centres aqualudiques, peuvent également relever de cette réglementation lorsqu’elles manipulent des substances dangereuses. C’est notamment le cas du chlore gazeux, produit très toxique nécessitant une vigilance renforcée.
Certaines piscines utilisent du chlore sous forme gazeuse pour la désinfection de l’eau. En quantités supérieures à 100 kg, ce stockage peut soumettre l’établissement à la réglementation ICPE, avec des obligations en matière de prévention des risques, de contrôle et de sécurité des installations.
Au cours des dernières années, plusieurs incidents impliquant des fuites de chlore dans des piscines de Nouvelle-Aquitaine ont conduit à l’évacuation d’usagers et à l’intervention des secours. Ces événements ont rappelé l’importance de sécuriser ces installations très fréquentées et souvent situées en cœur de ville.
Dans ce contexte, depuis 2024, l’unité départementale de la DREAL en Gironde a engagé une action spécifique de contrôle des installations manipulant du chlore gazeux dans les établissements recevant du public.
Cette démarche, intégrée au programme annuel de contrôle de l’inspection, visait à :
- vérifier le respect des exigences réglementaires,
- prévenir les risques d’exposition pour les usagers et les travailleurs,
- et promouvoir la réduction des risques à la source lorsque cela est possible.
Pour disposer d’une vision complète, 57 établissements girondins (piscines publiques, campings, centres aquatiques) ont été interrogés sur les produits chlorés utilisés.
Il en ressort que :
- la grande majorité utilise du chlore liquide, en quantités inférieures au seuil ICPE,
- un seul établissement dépassait ce seuil en chlore liquide, mais a réduit ses quantités immédiatement après l’inspection, supprimant ainsi son classement ICPE.
Six établissements de Gironde stockent plus de 100 kg de chlore gazeux et sont soumis à déclaration avec contrôle périodique (rubrique 4710).
L’analyse a montré que :
- toutes ces installations étaient correctement déclarées en préfecture,
- mais aucune ne réalisait le contrôle périodique obligatoire,
- une seule vérifiait ses détecteurs de chlore chaque trimestre, comme l’exige la réglementation.
La dizaine d’inspections déjà menée a mis en évidence plusieurs défaillances :
- absence de détecteurs de chlore fonctionnels ou contrôlés,
- absence de contrôle quinquennal des installations,
- procédures d’intervention en cas de fuite incomplètes ou obsolètes.
Ces inspections ont permis de corriger rapidement les non-conformités observées et de renforcer significativement la sécurité dans ces établissements fréquentés quotidiennement par le public.
