Monsieur le président Jean-François Rapin,
Vous avez entendu tout à l’heure le Premier ministre le dire avec beaucoup de clarté, comme l’avait fait la ministre de l’agriculture : la France considère que les conditions ne sont en aucun cas réunies pour qu’un vote puisse intervenir sur l’accord du Mercosur, et si toutefois la Commission devait passer en force, la France voterait non et s’y opposerait avec beaucoup de fermeté. Cela, nous le disons parce que nous sommes convaincus que c’est une question de justice, de considération vis-à-vis du monde agricole qui traverse une crise sans précédent. Mais c’est aussi une question qui touche à notre souveraineté alimentaire. On parle beaucoup de la souveraineté industrielle, les terres rares, la défense. Mais la souveraineté alimentaire est une composante essentielle de la souveraineté européenne.
Alors c’est vrai, le ministre délégué l’a dit hier, la saisine de la Cour de justice n’est pas l’option que nous avons retenue jusqu’à présent, parce qu’elle n’est pas suspensive de la procédure en cours. Et l’opposition que nous avons marquée à la signature éventuelle d’un accord dans les prochains jours, elle se double d’une mobilisation du Président de la République, du Gouvernement sous l’autorité du Premier ministre, pour obtenir, Mercosur ou pas Mercosur, des concessions de la part de la Commission européenne au service de nos agriculteurs. Certaines de ces concessions ont été obtenues. Nous avons enregistré des succès. C’est le cas notamment de la clause de sauvegarde, qui a été adoptée de manière transpartisane au Parlement européen hier et qui nous permettra de protéger les agricultrices et les agriculteurs européens.
D’autres avancées sont en train d’être obtenues, même s’il faut qu’elles puissent se concrétiser. C’est le cas des mesures miroirs, des limites maximales de résidus sur lesquelles nous attendons que la Commission présente des engagements fermes, dans le cadre des réglementations alimentaires. C’est le cas également des contrôles sur lesquels le commissaire que vous avez cité a annoncé des mesures, une augmentation des dispositifs de contrôle dans l’Union européenne et dans les pays tiers. Nous attendons d’en voir le résultat concret.
Et puis il y a des conquêtes que nous irons chercher avec les dents. C’est le cas de la politique agricole commune, dont nous souhaitons qu’elle reste commune et sanctuarisée dans ses moyens. Et dans ces combats, dans tous ces combats, la France n’est pas seule, puisque vous avez entendu la Hongrie, la Pologne, l’Autriche et même la présidente du Conseil des ministres italien se rallier à la France pour défendre aujourd’hui nos agricultrices et nos agriculteurs.
(Source : site Internet du Sénat)
