A l’occasion de son contrôle portant sur la politique de continuité territoriale de la Nouvelle-Calédonie, la chambre territoriale des comptes relève la nécessité d’une stratégie de desserte aérienne du territoire. Elle constate que les dispositifs mis en œuvre sont insuffisamment encadrés et contrôlés, ce qui ne permet pas de garantir l’efficience des aides publiques versées.
La politique de continuité territoriale répond à des enjeux de cohésion sociale et territoriale. Elle présente une acuité particulière en Nouvelle-Calédonie, eu égard à la situation géographique du territoire, marquée par l’insularité et la répartition inégale des populations, activités et services, en dépit des efforts faits en matière de rééquilibrage.
La chambre a centré son contrôle sur la continuité territoriale par voie aérienne, compte tenu de l’importance que revêt en Nouvelle-Calédonie le transport aérien, secteur se caractérisant par un haut niveau d’intervention publique.
Le contrôle a été ouvert auprès de la Nouvelle-Calédonie et de son établissement public, l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie, pour les exercices 2019 et suivants. Il n’a pas porté sur l’action des provinces. Il correspond à un contrôle coordonné tel que prévu à l’article R. 262-117-1 du code des juridictions financières selon lequel « les observations issues du contrôle coordonnée de plusieurs organismes relevant de la compétence de la chambre régionale des comptes et figurant à son programme peuvent donner lieu à un unique rapport d’observations provisoires ».
Une absence de cadre stratégique pour la politique de continuité territoriale
Aux termes des dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, celle-ci est compétente en matière de desserte aérienne domestique, l’État étant quant à lui compétent pour la desserte entre la Nouvelle-Calédonie et la France hexagonale. Cette répartition n’est toutefois pas cloisonnée : ainsi, jusqu’en 2020, la Nouvelle-Calédonie a assuré l’instruction des demandes dans le cadre du dispositif étatique d’aide à la continuité territoriale avec l’hexagone.
S’inscrivant dans cette répartition des compétences et fondée sur un objectif de cohésion sociale et territoriale, la politique de continuité territoriale s’exprime selon deux modalités principales : des aides permettant de minorer le coût du déplacement aérien pour les citoyens, facilitant ainsi leurs déplacements, et des aides accordées aux compagnies aériennes pour le fonctionnement de certaines lignes à faible trafic, afin de maintenir un niveau de desserte satisfaisant des espaces insulaires ou géographiquement éloignés.
Organisation du réseau des lignes à faible trafic tel que prévu en 2017
