Découvrez le métier de magistrat de chambre régionale des comptes

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Quel est ton parcours ?

Initialement, j’ai obtenu une maîtrise de géographie, ce qui m’a donné envie de travailler pour les collectivités territoriales. A l’issue de mes études, j’ai donc préparé les concours et rejoins l’institut national des études territoriales à Strasbourg en tant qu’élève-administrateur territorial externe.

J’ai ensuite occupé des postes de direction adjointe et de direction, en région et département, dans les domaines de l’aménagement du territoire et des ressources humaines durant plus de 20 ans.

Chaque magistrat a un parcours professionnel et personnel qui lui est propre. C’est une particularité et une richesse de notre métier. Notre point commun est notre souci du bon usage de l’argent public et de la performance de l’action publique.

A la suite d’un Master en droit public, guidée par l’envie de travailler en faveur de l’intérêt général, j’ai intégré une classe préparatoire aux concours de la haute fonction publique. Après deux années de travail intense, j’ai obtenu le concours de recrutement direct des magistrats de chambre régionale des comptes. Ces fonctions m’ont particulièrement attirée en raison du mélange entre droit et finances publiques et également pour le rôle des juridictions financières en tant que gardiennes de l’ordre public financier mais aussi de tiers de confiance.

Quel est ton rôle en tant que magistrate ?

Un magistrat conduit les travaux d’instruction le plus souvent en binôme avec un vérificateur. Ensemble, nous menons différents types de contrôle :

des comptes et de la gestion, budgétaires, des évaluations, et même des enquêtes thématiques comme celles ayant porté sur la petite enfance, le patrimoine des collectivités ou encore l’alimentation durable dans la restauration collective.

C’est donc un travail d’investigation, de recherche, d’analyse de nombreuses données et pièces de toute nature (comptables, juridiques, etc.). La part de rédaction est aussi essentielle, pour que nos rapports présentent nos constats ou nos recommandations, de manière accessible pour le citoyen, sans transiger sur la rigueur de l’analyse.

L’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen est le fondement de notre travail, c’est-à-dire, rendre compte de l’usage de l’argent public aux citoyens. Pour cela, nous veillons au respect des règles applicables, signalons les écarts, voire les manquements et apportons un regard sur la situation financière, les actions conduites des organismes que nous contrôlons et les moyens qu’ils mobilisent Notre travail participe, avec celui des autres juridictions, à la défense de l’État de droit.  

Toujours avec le vérificateur, le magistrat rapporte ensuite les travaux, c’est-à-dire qu’il présente ses observations à la collégialité, composée d’autres magistrats et présidée par le Président de chambre ou un président de section. Cette dernière incarne le principe de collégialité, qui rompt d’ailleurs un peu avec le travail solitaire du magistrat. Par ailleurs, dans notre travail, il est primordial de contredire nos constats avec l’organisme contrôlé. Il ne s’agit pas d’être d’accord mais de veiller à prendre en considération les réponses aux observations, fidèlement au principe du contradictoire. A l’issue de cette phase, le rapport devient définitif puis public.

Ainsi, la collégialité, la contradiction mais aussi le principe d’impartialité participe activement à la qualité de nos travaux et garantissent la fiabilité de nos constats fondés sur des faits étayés. Depuis 2023, nous ne jugeons plus les comptes des comptables publics mais nos travaux alimentent tant les juridictions pénales que la chambre du contentieux, en charge, à la Cour des comptes, de juger des infractions financières.

Quelles sont les qualités requises pour être magistrat ?

En premier lieu, la curiosité, aimer comprendre, fouiller et aller au bout des investigations. 

En second lieu, la rigueur. Elle est indispensable pour s’assurer de l’objectivité et de la fiabilité de nos travaux. Ces derniers ont vocation à être débattus dans les conseils municipaux, départementaux, les conseils d’administration. Tous nos rapports sont publics. Ils contribuent à la transparence de l’action publique et à éclairer le débat démocratique. Nous nous devons donc de faire preuve d’exemplarité et de sens des responsabilités. L’indépendance, qui nous est propre, en tant que magistrat, nous engage.

Enfin, l’humilité. Quelle que soit l’expérience et l’expertise du magistrat en matière financière, en matière d’administration publique, il est important de rester humble face aux organismes contrôlés et surtout aux personnes qui y travaillent, dont la tâche n’est jamais simple. L’humilité et le respect sont donc primordiaux dans le cadre de nos relations de travail à la chambre, mais aussi lors des contrôles. 

Un moment marquant depuis ton arrivée ?

Mon premier délibéré en collégialité au cours duquel j’ai pu observer la force du collectif.

Ma prestation de serment, au moment de mon installation à la chambre. Cet évènement important dans la carrière du magistrat garantit le secret auquel nous sommes tenus lors des instructions et dans le cadre des travaux de la collégialité. De façon solennelle, nous jurons de protéger les informations auxquelles nous avons accès et d’obéir à des règles de déontologie strictes.   

Un magistrat conduit les travaux d’instruction le plus souvent en binôme avec un vérificateur. Ensemble, ils mènent différents types de contrôle : des comptes et de la gestion, budgétaires, des évaluations, et même des enquêtes thématiques comme celles ayant porté sur la petite enfance, le patrimoine des collectivités ou encore l’alimentation durable dans la restauration collective.

Il présente ensuite, avec le vérificateur, ses observations sous forme de rapport à la collégialité et participe aux délibérés des rapports présentés par d’autres magistrats.

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adenis