La chambre régionale des comptes Normandie a examiné, à compter de 2019, la gestion du syndicat mixte Eure Normandie Numérique.
Synthèse
Créé en 2014, le syndicat mixte Eure Normandie Numérique est chargé du déploiement de la fibre optique sur le réseau d’initiative publique de l’Eure. Le syndicat n’a pas adopté une stratégie propre mais s’est appuyé sur celle du département de l’Eure, visant à une généralisation de la fibre dans l’Eure au plus tard en 2025.
Il a confié le déploiement et l’exploitation de son réseau très haut débit à un délégataire, Eure Normandie très haut débit (ENTHD), par un contrat de délégation de service public conclu en juin 2019 pour une durée de 20 ans.
Malgré un retard pris entre 2019 et 2021, le déploiement de la fibre est en voie d’achèvement, 98 % du réseau étant réalisé fin 2024, en phase avec le « Plan France très haut débit » qui a pour objectif la généralisation de la fibre à 100 % sur tout le territoire à l’horizon 2025.
Un total de 263 000 prises fibre ont été déployées sur la zone de compétence du syndicat, dont 198 000 prises par le syndicat et 65 000 prises par le délégant.
Le syndicat a perçu pour la construction et le déploiement du réseau des subventions publiques à hauteur de 165 M€. La bonne dynamique du déploiement s’accompagne de celle de la commercialisation du réseau qui, après une période de démarrage timide, connaît une hausse significative avec un taux de pénétration commerciale de 68 % en 2025.
La qualité technique du réseau est également satisfaisante, ce dont témoignent les indicateurs de qualité qui s’améliorent et sont supérieurs aux moyennes nationales.
Le retard, au demeurant imputable au syndicat et à son délégataire, a eu un impact sur l’exécution du contrat, puisque les résultats financiers de la délégation de service public sont nettement inférieurs aux prévisions. Ce contexte qui a contribué à dégrader les relations entre les parties a été clarifié par une résolution des litiges par voie transactionnelle en avril 2024. L’application d’une pénalité de retard de 4 M€ au délégataire, l’abondement par ce dernier du fonds de développement des usages de 2 M€, la construction de prises du périmètre affermé par le délégataire et l’abandon des poursuites contentieuses réciproques constituent les principaux termes de l’accord intervenu entre les parties.
Le risque financier du service délégué est supporté par le délégataire, en témoigne le fait que le syndicat ne prend en charge aucune dépense et ne verse pas de subvention.
Le syndicat a adopté en 2022 une stratégie départementale des usages numériques qui sera actualisée en 2026. Par ailleurs, si la chambre constate la mise en œuvre d’actions visant à assurer la résilience du réseau, c’est-à-dire sa capacité à résister aux incidents et crises, ces actions gagneraient à être formalisées dans un schéma local de résilience déterminant les investissements prioritaires, leur calendrier et leur financement.
Enfin, la situation financière des trois budgets du syndicat affiche des résultats très confortables, amplifiés par un niveau de dettes très faible. Le syndicat dispose de réserves financières très élevées, qui devraient être mobilisées pour les travaux d’investissements nécessaires à la gestion du réseau.
Recommandation de performance
- Élaborer un schéma local de résilience numérique
