Créé en 2022, le groupe de travail Décentralisation de Départements de France réunit autour de Jean-Léonce DUPONT, Vice-président délégué de Départements de France, une douzaine de Présidentes et de Présidents de toutes sensibilités pour réfléchir aux grands enjeux de la décentralisation mais aussi pour contribuer à forger les éléments d’une doctrine de Départements de France au service de la défense des libertés locales et de nos terroirs.
Tous les participants à la rencontre du 21 janvier dernier, souhaitent que la nouvelle réforme qui interviendra cette année respecte un certain nombre de prérequis concernant les principes constitutionnels de libre administration, d’autonomie financière ou de subsidiarité.
Mais, pour nos élus, c’est une fois de plus la nature de la relation avec l’État qui doit évoluer fondamentalement et se traduire par un véritable lâcher prise de ce dernier.
Par ailleurs, les Présidentes et Présidentes ont souligné qu’ils n’accepteraient de nouveaux transferts de compétences de la part de l’Etat, que sous la condition d’une juste compensation des charges nouvelles, mais aussi d’une évaluation préalable et approfondie de l’état des services ou des biens à transférer, à l’image de la médecine scolaire ou des dernières routes du réseau national.
Tous conviennent que le Département représente avec la Commune un échelon politique pertinent de la décentralisation en matière de cohésion territoriale et sociale, mais estiment que le couple Département-Commune mériterait davantage de reconnaissance et de soutien de la part de l’État central et de ses satellites.
À l’issue des Assises d’Albi de novembre 2025, les Présidentes et Présidents ont voulu réaffirmer avec force la nécessité d’attribuer au Département une compétence de principe et non un simple chef de filât, en matière de gestion de réseaux, notamment des réseaux d’énergie.
S’agissant de la compétence autonomie, et de la nécessité d’un nouveau pilotage de cette compétence, le Département doit pouvoir détenir un pouvoir réglementaire effectif pour mieux contrôler, par exemple la qualité des conditions de vie des personnes âgées accueillies au sein de ces structures non médicalisées. Ce pouvoir réglementaire devrait être également reconnu en matière de gestion du domaine départemental.
En matière de protection de la jeunesse, l’État doit pouvoir assumer ses responsabilités régaliennes de protection judiciaire et infantile en veillant à la sécurité des parcours des mineurs non accompagnés (MNA), afin de ne plus mettre en grande difficulté le fonctionnement des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Les Présidentes et Présidents ont plaidé pour un renforcement significatif du rôle du Département en matière d’implantation de l’offre de soins de proximité, et ont appelé à une clarification de leur rôle notamment par rapport aux agences régionales de santé. La création d’un schéma départemental d’organisation des soins permettant un copilotage de l’offre de soins a recueilli l’assentiment du groupe de travail.
Dans la perspective du dépôt du projet de loi décentralisation en 2026, et dans celle des élections présidentielles de 2027, le groupe de travail décentralisation demeurera pleinement mobilisé sur ces échéances et se réunira régulièrement afin de contribuera à formuler des propositions innovantes qui alimenteront la plateforme de Départements de France.
Le groupe de travail ne manquera pas d’être associé à la préparation de la table ronde organisée par la Délégation sénatoriale à la décentralisation en partenariat avec Départements de France, sur le thème du principe de subsidiarité, le 26 mai prochain.
