A l’occasion de son interpellation du CEPS sur sa politique de baisse continue des prix des médicaments, notamment génériques, la FSPF a pointé du doigt l’imbroglio administratif entourant la mise en place de ces baisses. En effet, la Fédération a relevé plusieurs dysfonctionnements, sources de complications au comptoir, telles des demandes de dépassement sur des médicaments génériques ou des rejets par les CPAM de nombreuses facturations.
Deux raisons à cette cacophonie :
- Des baisses de TFR et de prix applicables à des dates différentes
Cette décision a été publiée au Journal officiel en décembre dernier et est applicable au 2 janvier 2026, avec le délai d’écoulement habituel de 38 jours, soit une opposabilité au 9 février 2026. Elle a été logiquement suivie, courant décembre, des avis de baisses de prix de médicaments applicables au 2 janvier et également opposables au 9 février.
Jusque-là, nous nous inscrivons dans un mode opératoire dont nous ne sommes malheureusement que trop familiers, mais administrativement conforme.
Patatras !
De nouvelles baisses de prix publiées, les 8 et 9 janvier, pour des produits de même famille apparemment « oubliés » par le CEPS, avec des dates d’application non pas alignées sur le 2 janvier mais reportées aux 12 et 15 janvier, et des dates d’opposabilité aux 18 et 21 février.
Résultat : entre le 9 février et ces dates, nous aurions été tenus de vendre les médicaments concernés à l’ancien prix et au-dessus du TFR. Situation ingérable s’il en est !
Grâce à l’intervention de la FSPF auprès du CEPS, un avis de report au 1er mars 2026 des baisses de TFR vient d’être publié au Journal officiel du 27 janvier 2026.
- La publication de nouveaux prix au 9 janvier
Mais comme si cela ne suffisait pas, à la suite d’une probable erreur de calcul assurant l’égalité de marge (MG=MP), de nouveaux avis de prix ont été publiés le 9 janvier, avec une augmentation, le plus souvent d’un centime, du prix de vente de nombreux médicaments.
Or, les augmentations de prix s’appliquant sans délai d’écoulement, ces nouveaux prix sont venus écraser l’ancienne date d’opposabilité dans la BDM IT qui sert de référence aux CPAM pour le remboursement des médicaments que nous facturons en tiers payant.
Résultat : de nombreux rejets de facturation par l’Assurance maladie !
Si, les pharmaciens ont été contraints de procéder à un recyclage des factures rejetées, notre alerte a permis la résolution, pour l’avenir, de ce dysfonctionnement, avec une correction rapide de la BdM IT. Nous avons également demandé à l’Assurance maladie qu’elle traite rapidement les factures rejetées.
Demandeuse d’une clarification, la FSPF a obtenu un rendez-vous avec la présidente du CEPS pour aborder l’ensemble de ces dysfonctionnements et, surtout, éviter qu’ils ne se reproduisent
