Lors des débats budgétaires personne n’a nié la dégradation profonde et rapide de la situation budgétaire de TOUS les Départements. Elle est désormais bien documentée, notamment par la Cour des comptes, connue et admise de tous. L’abondement d’un « fonds de sauvegarde » pour les plus en difficulté d’entre eux (à hauteur de 600 millions) est un signal politique fort du Gouvernement et des deux chambres du Parlement. Cependant, il ne faudrait pas qu’on reprenne d’une main ce qu’on a donné aux Départements de l’autre.
Le projet de budget soumis aux députés par le Gouvernement comprend toujours une ponction de 140 millions d’euros au titre du « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités » (DILICO), concentré sur 25 Départements, qui porteront ainsi près de 20 % de l’effort total demandé.
Cette ponction est d’autant plus incompréhensible que les communes en sont totalement exonérées et que les régions ont vu leur contribution baisser dans la dernière version du texte. Les annonces du Gouvernement montrent bien que des marges de manoeuvre existent pour réduire une addition qui pèse sur des Départements déjà exsangues.
Et comme si cette spoliation budgétaire ne suffisait pas, le texte actuel acte : la suppression de tout mécanisme correcteur des pertes de taxe d’aménagement dues aux dysfonctionnements de l’État (au détriment des espaces naturels sensibles et des CAUE) ; la suppression de la hausse de taxe sur les conventions d’assurance (au détriment du financement des SDIS) ainsi que la suppression – particulièrement brutale – des recettes d’une taxe sur les infrastructures de transport de longue distance (au détriment des routes départementales).
« Il subsiste dans ce budget un écart entre la réalité financière des Départements et les conséquences qu’en tirent Gouvernement et Parlement. Nous sommes la strate la plus en difficulté, mais nous sommes ponctionnés à la même hauteur que les Régions qui vont moins mal, alors que les communes qui ont encore un levier fiscal en sont totalement exonérées. C’est ubuesque, comme l’est le principe même de ce prélèvement. Le DILICO. est un emprunt forcé où l’emprunteur collecte, au passage, 10% d’intérêt au préteur, c’est inadmissible ! » indique François SAUVADET, Président de Départements de France.
