COUR DES COMPTES
Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (MESRE) rassemble des champs de compétences historiquement dispersés entre plusieurs portefeuilles ministériels. L’enseignement supérieur, longtemps rattaché à l’Éducation nationale, et la recherche, plus irrégulièrement intégrée aux politiques industrielles ou économiques, sont aujourd’hui réunis sous cette même autorité ministérielle. Les missions de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) et de la direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI) sont de plus en plus imbriquées, avec la montée en puissance des universités en matière de recherche depuis la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite « loi LRU »). Alors que la DGESIP et la DGRI ont engagé une démarche d’élaboration concertée d’un « projet de service » à court terme, la Cour formule des observations susceptibles de contribuer à la modernisation de ces deux administrations centrales.
La Cour formule plusieurs constats, parmi lesquels :
- La DGESIP et la DGRI consacrent une part importante de leurs missions à la tutelle des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (159 opérateurs pour la DGESIP). La coordination avec les autres ministères concernés, peu institutionnalisée, repose principalement sur des échanges informels et des comités ponctuels.
- La DGESIP et la DGRI disposent de nombreuses données et outils numériques, dont le pilotage est toutefois éclaté. La coordination des ressources humaines et des projets numériques est insuffisante, et il n’existe ni feuille de route stratégique harmonisée ni tableaux de bord centralisés. Cette situation limite la capacité des deux directions générales à anticiper les besoins métiers, à planifier les effectifs et à orienter les politiques publiques.
- Les projets prioritaires pour la Nation sont insuffisamment portés par ces administrations centrales, qui peinent à piloter les projets transversaux et font souvent appel à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) ou à des conseillers experts. Les services communs et certains départements polyvalents (égalité, climat, doctorat) ne parviennent pas à coordonner l’ensemble des initiatives. Cette fragmentation entraîne un manque de transversalité, des priorités éclatées et le risque que les sujets urgents évincent les projets structurants.
La Cour invite la DGSESIP et la DGRI à dépasser les logiques de gestion traditionnelles, à renforcer la transversalité et à s’engager dans un pilotage plus ferme des politiques mises en œuvre dans leur domaine de compétence.
