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CRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
La chambre a examiné les comptes et la gestion du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour les exercices 2020 et suivants.
Rapport d'observations définitives
Date de communicabilité : 13.02.2026
Date d'envoi : 16.12.2025
Synthèse
JeanMichel Perrin
